Les citoyens auront le droit de mener des poursuites judiciaires sur les questions environnementales
Trois nouvelles propositions de la Commission visent à mettre la législation communautaire en conformité avec la Convention d'Aarhus de 1998. Elles permettront un meilleur accès à l'information sur l'environnement et donneront au public la possibilité de faire appel à la justice en matière environnementale.
Trois nouvelles propositions de la Commission visent à mettre la législation communautaire en conformité avec la Convention d’Aarhus de 1998. Elles permettront un meilleur accès à l’information sur l’environnement et donneront au public la possibilité de faire appel à la justice en matière environnementale.
