Les auditeurs de l'UE signalent des défauts de conception dans le plus grand fonds budgétaire de la Commission
La conception actuelle du Fonds européen complique la surveillance, met en garde l'organisme de surveillance basé à Luxembourg.
Un projet visant à intégrer près d’un billion d’euros de financement dans un fonds européen dédié au budget 2028-2034 de l’UE nécessite beaucoup plus de travail sur les objectifs et un mécanisme de responsabilité solide, a déclaré la Cour des comptes européenne (CCE) dans un rapport publié mardi.
Ce fonds européen, élément le plus important et le plus controversé du budget septennal de 2 000 milliards d’euros, regrouperait des lignes de dépenses historiquement distinctes, telles que les enveloppes agricoles et de cohésion, avec de nouvelles priorités, telles que la défense, dans le cadre de 27 plans nationaux (NRPP).
« Étant donné que ces propositions modifient fondamentalement la manière dont les dépenses de l’UE sont planifiées, gérées et contrôlées, les auditeurs mettent en garde contre les multiples risques pour la bonne gestion financière et appellent à des garanties plus solides », ont déclaré les auditeurs.
Dans le cadre de la réforme, la Commission souhaite simplifier les dépenses et lier les paiements à certaines étapes et certains objectifs. Cependant, le montant total proposé de 894 milliards d’euros, dont 865 milliards spécifiquement pour les NRPP, a été vivement critiqué tant par les législateurs européens que par les régions.
Le modèle « cash-for-reform » s’inspire du fonds de relance Covid de l’UE, que la CCE avait précédemment critiqué pour son contrôle limité en matière de résultats et de dépenses, ainsi que pour ses conditions de paiement peu claires et ses contrôles insuffisants.
Dans son nouvel avis publié mardi, la CCE, basée à Luxembourg, a averti que « les différences dans la conception, l’ambition et l’interprétation » des objectifs pourraient rendre difficile la comparaison entre les pays et la manière dont ils atteignent leurs objectifs.
La fusion de fonds ayant des objectifs, des calendriers et des mécanismes de mise en œuvre différents pourrait également compliquer la mise en œuvre, a déclaré la CCE.
Alors que la Commission affirme que le nouveau fonds réduira la bureaucratie et rationalisera les dépenses de l’UE, les auditeurs ont averti que la simplification pourrait « principalement » profiter à l’exécutif européen, sans modifier les charges administratives pour les pays, les régions et les bénéficiaires.
En ce qui concerne la mesure des performances, les auditeurs avertissent que, si le cadre proposé « crée les conditions nécessaires à l’amélioration des rapports sur les performances », il sera difficile d’évaluer si les objectifs ont été réellement atteints plutôt que simplement mis en œuvre.
