Les aides à l’aéroport de Marseille passées au peigne fin

La Commission européenne ouvre une enquête sur des subventions publiques, des ristournes et un contrat liant la Chambre de commerce locale à une filiale de Ryanair.

EURACTIV.fr

La Commission européenne ouvre une enquête sur des subventions publiques, des ristournes et un contrat liant la Chambre de commerce locale à une filiale de Ryanair.

Dans la cité phocéenne, un terminal supplémentaire finalisé fin 2006 a été taillé sur mesure pour les vols « low cost ». Aujourd’hui, six compagnies aériennes opèrent et Ryanair en a même fait son unique base en France. Enjeu économique pour le développement du quatrième aéroport du pays, la construction de ce terminal a été facilitée par une subvention publique conséquente de 7,5 millions d’euros, reçue par la Chambre de commerce. Mais la légalité de cette aide est à présent mise en doute.

Dans un communiqué, la Commission dit avoir des « réserves sur la nécessité de la subvention pour mener à bien l’investissement en question et sur la proportionnalité de l’aide au regard des objectifs poursuivis ».

L’enquête ouverte couvre d’autres aspects : les compagnies exploitant ce terminal bénéficient d’une ristourne sur la redevance dont elles doivent s’acquitter pour utiliser l’infrastructure. Bruxelles veut donc s’assurer qu’elles ne jouissent pas d’un traitement de faveur par rapport à d’autres compagnies comme Air France.

Enfin, Bruxelles veut se pencher sur un contrat publicitaire signé entre la Chambre de commerce et Airport Marketing Services, une filiale de Ryanair. La Commission a été informée d’une surfacturation potentielle par un plaignant dont l’identité ne peut pas être divulguée pour le moment. Dans ce genre d’affaires où des aides publiques sont en jeu, la Commission européenne doit recevoir l’aval des autorités nationales avant de dévoiler certaines informations.

En 2010, Air France avait porté plainte contre Ryanair auprès de la Commission européenne, estimant que la compagnie low cost avait bénéficié de soutiens publics illégaux dans 25 aéroports régionaux français.