Les aides à France Télécom jugées illégales
L'exonération de taxe professionnelle dont France Télécom a bénéficié entre 1994 et 2002 était illégale, selon les services de la Commission. L'opérateur a annoncé qu'il contesterait la décision lui ordonnant le remboursement des sommes incriminées.
L’exonération de taxe professionnelle dont France Télécom a bénéficié entre 1994 et 2002 était illégale, selon les services de la Commission. L’opérateur a annoncé qu’il contesterait la décision lui ordonnant le remboursement des sommes incriminées.
