Les agriculteurs et les propriétaires fonciers doivent prendre l’initiative en matière d’absorption carbone

Avec sa nouvelle proposition de règlement, la Commission européenne cherche à établir des normes européennes pour la certification des absorptions de carbone. Toutefois, les critiques avertissent que le texte présente d’importantes lacunes.

La proposition a été présentée mercredi (30 novembre) par le vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans, et vise à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière de climat, notamment celui d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 tout en veillant à ce que seuls les puits de carbone certifiés puissent compter comme des émissions négatives.

« Le cadre de certification pour l’élimination du carbone garantit que, chaque fois qu’une tonne de carbone est supposée avoir été retirée de l’atmosphère, il est possible de vérifier cette affirmation », a expliqué M. Timmermans, qui est également chargé de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

Outre les solutions techniques qui, pour la plupart, sont encore au stade expérimental, les puits de carbone peuvent être créés au moyen de mesures naturelles telles que la reforestation ou les pratiques agricoles qui permettent de stocker le carbone dans les sols arables.

« Nous voulons que les absorptions de carbone offrent de nouvelles sources de revenus supplémentaires aux nombreux agriculteurs qui souhaitent améliorer la biodiversité, mais qui n’arrivent pas à trouver les fonds nécessaires pour le faire », a déclaré M. Timmermans.

Aujourd’hui, ceux qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques d’agriculture bas-carbone peinent à trouver des financements en raison de la grande diversité des systèmes de certification et du manque de confiance en ces derniers. C’est ce qu’affirme la Commission dans ses notes explicatives concernant la proposition.

Opportunités et risques pour les agriculteurs

Toutefois, les associations d’agriculteurs se disent préoccupées par les conséquences que ce texte pourrait avoir dans la pratique.

La proposition « devrait reconnaître les efforts des pionniers comme les agriculteurs biologiques qui contribuent déjà à augmenter le stockage du carbone », a indiqué Jan Plagge, président de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM).

Dans son texte, la Commission propose un critère d’« additionnalité » pour tous les certificats d’absorption de carbone. Ce critère implique que, pour recevoir le certificat, la mesure prise doit aller au-delà de l’effet que produiraient de toute façon les activités agricoles ou forestières habituelles, par exemple.

Mais cette obligation « ne doit pas désavantager les agriculteurs qui opèrent déjà dans le cadre d’un système de durabilité certifié comme l’appellation “Agriculture biologique” de l’UE », a poursuivi M. Plagge.

L’association agricole de l’UE COPA-COGECA a également souligné que la mise en pratique du principe d’additionnalité constituerait un « défi » pour les agriculteurs, car il serait difficile de déterminer un point de référence pour les efforts déjà réalisés.

L’association industrielle FoodDrinkEurope est quant à elle favorable à la proposition, la qualifiant même de « grande chance de décarboniser davantage le secteur alimentaire ». De même, l’Organisation européenne des propriétaires fonciers (European Landowners Organisation, ELO) y voit « un pas important vers la réalisation des objectifs climatiques du Green Deal ».

Moins de réductions ?

M. Timmermans a également souligné que, dans un premier temps, la certification des absorptions de carbone devait venir compléter, plutôt que freiner, les efforts visant à réduire les émissions.

Les militants écologistes ont averti que les certificats d’émissions négatives ne devaient pas permettre aux acteurs du secteur d’éviter de faire tout ce qui est en leur possible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« Pour atteindre la neutralité climatique, des réductions importantes et drastiques des émissions seront toujours au cœur de nos efforts », a promis le commissaire. « Mais il est impossible de réduire toutes nos émissions à zéro, nous aurons donc besoin des absorptions de carbone », a-t-il ajouté.

Et la proposition de la Commission n’a pas réussi à apaiser les inquiétudes des écologistes.

« La Commission vient de publier un cadre pour certifier le greenwashing. Nous avons besoin de stimuler les absorptions de carbone dans le secteur AFAT [secteur de l’agriculture, la foresterie et autres affectations des terres], mais compter sur les grands pollueurs pour payer [pour les absorptions de carbone] par le biais des marchés du carbone compromet cette proposition dès le début », a indiqué Célia Nyssens, responsable politique principale au Bureau européen de l’environnement (BEE), dans un communiqué.

L’ONG a également souligné que la Commission a proposé une définition de l’agriculture bas-carbone qui comprend non seulement les absorptions de carbone, mais aussi les réductions d’émissions dans l’agriculture et a qualifié cette disposition de « trompeuse ».

Des questions sans réponse

Dans le même temps, divers acteurs du secteur ont critiqué la proposition de la Commission, qui laisse des questions essentielles en suspens, notamment celle de savoir ce qu’il adviendra des certificats d’absorption carbone de l’UE.

La proposition de l’exécutif laisse le choix aux États membres et aux acteurs de décider si ces certificats seront négociés sur des marchés du carbone publics ou privés, rémunérés par des programmes de financement tels que la Politique agricole commune (PAC) ou non rattachés à aucun instrument de financement.

« L’absence de détails sur certaines questions essentielles — telles que le rôle des absorptions dans l’action climatique de l’UE, le stockage permanent du carbone et la responsabilité en cas de rejets — crée des failles béantes qui peuvent compromettre les objectifs climatiques de l’UE », a déclaré l’association climatique Carbon Market Watch dans un communiqué.

Loïg Chesnais-Girard, le rapporteur du Comité des régions de l’UE sur la question, a également souligné que la proposition « ne précise ni les pratiques éligibles ni le but de ce nouveau cadre de certification ».

M. Chesnais-Girard a ajouté que « le fait que des groupes d’experts et des actes délégués soient chargés de la définition de ces éléments essentiels n’est pas acceptable ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]