Les accusations de sédition contre l’ancien dirigeant de la Catalogne ont été abandonnées

Les accusations de sédition portées contre l’ancien dirigeant de la région de Catalogne Carles Puigdemont ont été abandonnées par un juge de la Cour suprême espagnole jeudi, suite à la suppression de ce délit du Code pénal du pays par le gouvernement espagnol.

M. Puigdemont, qui s’est exilé en Belgique à la suite du référendum non autorisé de la Catalogne et de la déclaration d’indépendance de l’Espagne qui s’en est suivie en 2017, est toujours confronté à des poursuites pour abus de moyens publics, ce qui entraîne une peine maximale de 12 ans, et pour désobéissance, a rapporté EFE, partenaire d’EURACTIV.

Le juge de la Cour suprême Pablo Llarena, qui a dirigé l’enquête sur plusieurs responsables politiques et militants catalans condamnés ensuite pour leur participation à la tentative avortée de sécession, a décidé d’abandonner les accusations conformément à la décision du gouvernement de coalition espagnol. Ce dernier avait supprimé l’accusation de sédition du Code pénal et l’avait remplacée par le délit moins grave de « désordre public aggravé ».

La modification de la législation par la coalition de gauche du Premier ministre Pedro Sánchez a été vivement critiquée par les partis conservateurs et de droite, qui y voient un apaisement vis-à-vis des séparatistes catalans. Le gouvernement de coalition minoritaire de M. Sánchez compte sur les petits partis régionaux, y compris les groupes séparatistes, pour faire passer les lois au parlement.

M. Llarena a également levé les mandats d’arrêt européens qui visaient M. Puigdemont et d’autres anciens responsables catalans en exil, dont Toni Comín et Lluis Puig, mais les mandats nationaux sont toujours en vigueur. Les précédentes tentatives de l’Espagne pour faire extrader les responsables politiques ont échoué.

Les accusations portées contre deux autres responsables politiques, Marta Rovira et Clara Ponsatí, ont été réduites à la désobéissance, ce qui n’est pas un délit passible de prison. Ainsi, les deux femmes pourraient être autorisées à retourner en Espagne.

Le dernier développement dans le cadre des conséquences du référendum catalan fait partie d’une tentative de M. Sánchez concernant les relations du gouvernement central avec les autorités de la riche région du nord-est.

En 2021, le chef du Parti socialiste a gracié neuf responsables politiques et militants catalans, dont l’ancien président régional Oriol Junqueras, qui avaient été condamnés à des peines de 9 à 13 ans de prison pour leur implication dans la crise.

Le référendum du 1er octobre, qui a été boycotté par les opposants à l’indépendance de la Catalogne, ainsi que la déclaration unilatérale d’indépendance déclarée dix jours plus tard ont amené l’Espagne au bord d’une crise constitutionnelle.

En réponse au référendum, qui a fait l’objet d’une forte répression policière, le gouvernement de l’ancien Premier ministre conservateur Mariano Rajoy a utilisé un article constitutionnel jamais utilisé auparavant pour imposer une autorité directe à la Catalogne, dissoudre sa chambre régionale et organiser de nouvelles élections.