Les abus physiques à l’encontre des migrants prédominent en Europe, selon le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe (CdE) a identifié des « schémas clairs » d’abus physiques et de torture dans le contexte de refoulements illégaux de migrants par les forces de l’ordre, selon le rapport annuel du Comité anti-torture du CdE publié jeudi (30 mars).

Le Conseil de l’Europe (CdE), qui siège à Strasbourg, est une organisation de défense des droits de l’homme qui compte 46 États membres et n’est pas une institution de l’UE.

Ce rapport cinglant est le résultat d’observations faites au cours de différentes visites de contrôle par le Comité anti-torture, qui ont révélé un recours systématique à la violence physique et psychologique à l’encontre des ressortissants de pays tiers, ainsi que des expulsions collectives, sans tenir compte de leurs demandes de protection internationale.

Selon le droit international, tout ressortissant d’un pays tiers se trouvant dans l’un des pays ayant ratifié les conventions de Genève a le droit d’y demander l’asile. En outre, les demandeurs d’asile et ceux qui obtiennent le statut de réfugié ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine, en vertu du principe de « non-refoulement ».

Le CdE a demandé aux pays européens « de mettre fin aux pratiques illégales de refoulement et aux mauvais traitements infligés aux ressortissants étrangers privés de liberté dans le cadre des éloignements forcés aux frontières », peut-on lire dans le communiqué de presse sur le sujet.

Selon le rapport, ces pratiques impliquent que les ressortissants étrangers sont généralement « frappés au moment de leur arrestation ou au moment de leur renvoi — coups de poing, gifles, coups de matraque ou d’autres objets durs ou non réglementaires (comme des canons d’armes automatiques, des bâtons ou des branches d’arbres) — par la police ou les garde-frontières, des membres des garde-côtes et autres responsables des forces de l’ordre ».

En outre, « il n’est pas rare que ces responsables enlèvent leur badge d’identification ou leur insigne de police et portent des cagoules afin de dissimuler leur identité » lorsqu’ils procèdent à de telles pratiques, explique le rapport.

Torture et humiliation

Le CdE a fait état de pratiques routinières de torture physique et d’humiliation, telles que « tirer des balles près des personnes lorsqu’elles sont allongées sur le sol, les pousser dans des rivières (parfois avec les mains attachées), leur enlever les vêtements et les chaussures et les forcer à marcher pieds nus et/ou en sous-vêtements et, dans certains cas, les envoyer totalement nues de l’autre côté de la frontière ».

Parmi les autres abus courants, citons « l’utilisation de chiens sans muselière pour menacer voire chasser les ressortissants étrangers, la saisie et la destruction de biens et la privation de nourriture et d’eau pendant des périodes prolongées ».

La commission a relevé des « indices médicaux évidents, comme des hématomes classiques en forme de “rails de tram” sur diverses parties du corps des ressortissants étrangers (qui sont compatibles avec des coups de matraque) ou des blessures typiques causées par des morsures de chien sur leurs membres ».

D’autres faits ont été confirmés par des preuves concordantes telles que des images de vidéosurveillance et des photographies qui montrent « le recours excessif à la force par les responsables des forces de l’ordre contre des ressortissants étrangers et de l’éloignement sommaire de ces derniers, au-delà des clôtures frontalières ».

Rétention informelle

L’une des pratiques courantes énumérées dans le rapport est la « rétention informelle » de ressortissants de pays tiers dans des « conditions inadéquates avant leur éloignement ».

Les personnes, y compris les familles avec enfants ou les enfants non accompagnés, sont généralement placées dans « des postes de police et de garde-frontières ou des lieux de rétention informelle […], comme des postes de police désaffectés, des bâtiments abandonnés, des garages, des conteneurs ou des tentes », peut-on lire dans le rapport.

Des « conditions dangereuses et épouvantables » persistent lors des pratiques d’éloignement, où des ressortissants étrangers ont été « entassés à l’arrière de fourgons de police et privés de nourriture et d’eau ou d’accès aux toilettes pendant des périodes prolongées ».

Refoulements en mer

Un nombre « constant » de personnes ont été repoussées en mer par les garde-côtes, « empêchant les embarcations transportant des ressortissants étrangers d’atteindre leurs eaux territoriales, notamment en ayant recours à la force de manière excessive et en retirant le carburant ou le moteur du bateau ».

« En outre, le Comité a recueilli des allégations crédibles de ressortissants étrangers qui, après avoir accosté, ont été contraints par des agents de l’État de réembarquer sur des canots pneumatiques, délibérément remorqués vers le large et laissés à la dérive. »

Ces pratiques illégales bien établies font rarement l’objet de poursuites, selon le rapport.

« Peu d’enquêtes ont été menées par les États sur des allégations de mauvais traitements physiques et d’autres formes de traitements inhumains et dégradants dans le cadre d’opérations de renvoi et que, lorsqu’elles sont menées, elles ne répondent souvent pas aux critères d’effectivité. »

En conséquence, les agents des forces de l’ordre responsables de ces pratiques sont rarement identifiés ou tenus de rendre des comptes.

La cas particulier de l’Italie

Le même jour, la Cour du CdE à Strasbourg a publié un verdict qui condamne l’Italie pour « traitement inhumain » de quatre migrants tunisiens arrivés sur l’île de Lampedusa (au sud de l’Italie), où ils ont été privés de liberté, et refoulés illégalement.

Les faits se sont produits en 2017, et selon la Cour, les conditions des centres de Lampedusa étaient « inadéquates » et ces quatre personnes ont d’abord été détenues de manière informelle, sans aucune raison officielle d’application de la loi, puis expulsées collectivement avec d’autres migrants, sans que leur cas individuel de protection internationale ne soit pris en compte.

Commentant le rapport du CdE, la Commission européenne a déclaré qu’elle en « prendrait note » et a exhorté les gouvernements de l’UE à mettre en œuvre une « gestion efficace des frontières » qui « doit être ancrée dans le respect de la dignité humaine et du principe de non-refoulement ».

« La Commission s’attend à ce que les autorités nationales enquêtent sur les allégations de refoulement et de violence aux frontières », a déclaré à la presse Anitta Hipper, porte-parole de la Commission européenne pour les questions de migration.