Les 27 publieront les tests de résistances des banques

Réunis à Bruxelles le 17 juin, les dirigeants européens se sont, comme prévu, concentrés sur le renforcement de la gouvernance économique. EURACTIV.fr fait le point sur les conclusions du sommet.

« Stress tests ». L’apparition des «tests de résistance» (ou «stress tests») des établissements bancaires est l’une des principales avancées du Conseil européen. Les dirigeants ont décidé de publier les résultats de cette procédure, qui consiste à évaluer la réaction d’une banque à un incident financier fictif. Il peut par exemple s’agir d’une baisse très forte de la bourse américaine, ou de l’augmentation soudaine des taux d’intérêt en Europe. Les résultats de ces tests, qui devraient être menés «banque par banque», et mis en place par chaque État membre, seront rendus publics pour la première fois à la fin juillet.

Il s’agit notamment d’envoyer un signal aux marchés sur la solidité des banques en cas de crise. «Il faut rassurer l’ensemble des observateurs et arrêter de gérer des psychodrames», a déclaré Nicolas Sarkozy, en référence aux rumeurs dont ont récemment été victimes certaines banques espagnoles. L’Espagne et l’Allemagne ont d’ailleurs pesé, au cours de la négociation, pour la publication de ces tests.

Cette décision est un revirement pour les Européens qui, jusqu’ici, ont toujours été réticents à faire connaître ces données. «A une époque, les États-Unis publiaient les résultats des « stress tests » qu’ils menaient sur leurs banques, mais avec des critères moins restrictifs que ceux utilisés par les Européens. Nous ne voulions pas que les observateurs, en regardant uniquement les résultats de ces tests, en concluent que les banques américaines étaient plus solides que les banques européennes», explique une source diplomatique européenne. Aujourd’hui, la situation a changé : les États-Unis ont cessé de tester leur banques, moins menacées qu’au début de la crise.

Espagne. La situation économique du pays à la tête de la présidence tournante de l’UE était dans toutes les têtes. Madrid est en effet l’objet de rumeurs persistantes, plusieurs journaux allemands affirmant que le pays introduira prochainement une demande d’aide financière auprès de l’UE. L’annonce de la visite du président du FMI, Dominique Strauss-Kahn, vendredi 18 juin, n’a pas apaisé la situation. Comme prévu, les dirigeants européens n’ont pas introduit un mot sur la situation espagnole dans les conclusions du sommet. 

Le premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, a fermement démenti ces rumeurs. Il a annoncé la publication prochaine des résultats des «stress tests» (ou «tests de résistance») menés sur les banques espagnoles. «Rien de tel que la transparence pour prouver notre solvabilité, pour restaurer la confiance et faire taire les rumeurs infondées», a affirmé le premier ministre José Luis Zapatero. «Il n’y a aucune problème», a martelé Nicolas Sarkozy. «C’est une analyse que nous sommes 27 à faire et qui est partagée par la Banque centrale et la Commission européenne», a ajouté le président français.

Taxe bancaire. Les chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sur le principe d’une taxe bancaire. Mais ils sont restés très flous sur les modalités de sa mise en œuvre. En attendant de présenter cette idée au G20 de Toronto, fin juin, Paris continue de plaider pour que cette taxe soit calculée en fonction des bilans des établissements bancaires. Concrètement, elle tiendrait compte de la part d’activité à risques dans ses bilans. Mais au G20, cette intiative risque de se heurter aux réticences canadiennes, indiennes et américaines. Aussi la France plaide-t-elle pour que le G20 détermine le cadre général d’une telle taxe, et que les pays qui le souhaitent, la mette en place de manière coordonnée.

Taxe sur les transactions financières. Si elle n’est pas mentionnée explicitement dans les conclusions, cette taxe a occupé une partie des discussions des dirigeants européens. Mais là encore, les modalités n’ont pas été précisées. «S’agit-il d’une taxe sur les transactions financières ou sur les marchés financiers? Ce n’est pas tranché», a d’ailleurs concédé le président français. Jusqu’ici, le Royaume-Uni s’est toujours opposé à une telle mesure, craignant une délocalisation des activités financières de la City. «Nous prendrons des décisions en fonction de ce qui se passera au G20», a annoncé Nicolas Sarkozy, qui a reconnu que pour être «à la plénitude de son efficacité», la taxe devrait être appliquée «au niveau mondial».

Pacte de stabilité et sanctions. Si les conclusions du Conseil européen mentionnent explicitement de possibles «sanctions» pour les pays ne respectant pas le pacte de stabilité, le texte ne va pas plus loin. La France et l’Allemagne continuent de plaider en faveur de la privation des droits de vote pour les pays qui ne respecteraient pas les critères du pacte de stabilité. Cette sanction s’appliquerait-elle au seul conseil des ministres de l’Économie? Nul ne le sait. Cette mesure est, quoi qu’il en soit, difficile à mettre en œuvre sans modifier les traités européens. Pour tenter d’éviter une telle opération, la France souhaite s’appuyer sur l’article 136 du traité, qui permet aux pays de la zone euro de s’accorder sur un «processus spécifique» les concernant.

«Rien n’est acté définitivement», a précisé Nicolas Sarkozy, en rappelant que le groupe de réflexion sur la gouvernance économique, piloté par Herman Van Rompuy, devrait rendre ses conclusions en octobre. Il s’est également prononcé contre des sanctions financières s’appliquant aux États en difficulté. «Les sanctions doivent être les mêmes, quelle que soit la catégorie de pays», a-t-il ajouté.

Les dirigeants européens ont également convenu de prendre davantage en compte le poids de la dette, et non plus seulement le niveau de déficit, pour déterminer si un État respectait les règles budgétaires européennes. En ce sens, l’Italie et la Belgique ont fait pression pour une plus grande prise en compte de la dette privée. Une discussion à laquelle «la France n’a pas pris part», a précisé le président Sarkozy.

Gouvernance ou gouvernement économique? Le flou demeure sur ces deux notions devenues omniprésentes dans les discours des dirigeants européens depuis le début de la crise. Si les conclusions du Conseil mentionnent la «gouvernance économique», le président français n’a cessé de parler, au cours de sa conférence de presse, de «gouvernement économique». «Les mots « gouvernement économique » ne sont plus tabous», s’est félicité le chef de l’État. Avant d’avouer : «Ca mérite encore d’être précisé». 

UE 2020. Comme prévu, les dirigeants européens ont approuvé les objectifs de la stratégie UE 2020. Mais ils ont renforcé le poids «des points de départ [des États membres] et des circonstances nationales». Au cours de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy n’a pas dit un mot de cette stratégie européenne qui détermine les objectifs de l’UE pour les dix ans à venir.