Législation européenne sur le bien-être animal : 7 ONG interpellent le ministre devant l’Assemblée nationale

Alors que la Commission européenne s’apprête à revoir sa législation sur le bien-être animal, des ONG se sont rassemblées devant l’Assemblée nationale pour interpeller le ministre de l’Agriculture.

Les représentants de sept ONG (CIWF France, Fondation Brigitte Bardot, LFDA, Welfarm, OABA, QUATRE PATTES et CAP) étaient rassemblées près de l’Assemblée nationale, mardi (11 avril), pour faire pression sur le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, afin qu’il soutienne une révision « complète et ambitieuse » de la législation sur le bien-être animal.

Prévu pour l’automne prochain, ce changement de cadre réglementaire est très attendu par les défenseurs de la cause animale. En octobre dernier, la Commission avait elle-même reconnu, dans une vaste analyse des sept directives concernées, qu’elles n’étaient pas « optimales », nécessitant une mise à jour à la lumière des récents travaux scientifiques et des demandes sociétales.

La plupart de ces directives ont été mises en place entre les années 1990 et 2010.

« Le ministre de l’Agriculture doit tout faire pour que la France soutienne une législation ambitieuse pour l’Europe. C’est une occasion historique. La transition de l’élevage est une urgence qui doit être faite dans un cadre systémique, global, celui du Pacte vert pour l’Europe », explique à EURACTIV Agathe Gignoux, responsable des affaires publiques à CIWF France.

Les ONG portent plusieurs revendications, parmi elles : l’interdiction de l’élevage en cage d’ici à 2027, la fin de l’exportation des animaux vivants vers les pays tiers ou encore un étiquetage rigoureux sur la viande importée.

Ministre frileux

Or, pour ces associations militantes, le ministre français ne semble pas prendre cette direction. Elles lui reprochent sa frilosité, notamment après avoir « écarté » la question de l’abattage lors des premières concertations sur cette législation, et par là même plusieurs pratiques décriées, comme le broyage des poussins ou l’usage des aiguillons électriques pour les bovins.

De plus, le 30 janvier dernier lors du Conseil de l’UE (Agrifish), Marc Fenseau, avec sept homologues européens, s’était opposé à interdire les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers de l’UE.

Sur le transport, nous n’attendons pas grand-chose du ministre. En revanche sur l’étiquetage de la viande et l’information du consommateur, un des volets de la prochaine révision législative, il s’est montré assez ouvert », confie Agathe Gignoux, qui a été reçue au ministère avec Yvan Savy, Directeur de CIWF France, le 24 janvier dernier.

Sur ce dernier sujet, les ONG demandent un étiquetage obligatoire sur le mode de production de la viande avec un niveau de bien-être animal. Aujourd’hui, seule l’origine est imposée.

🟢Présente hier au rassemblement organisé par @CIWF_FR avec @CAPpolitique @FBB_Officiel@fondationLFDA @Welfarm @OABA_Off @FOURPAWSeurope.
J'ai rappelé notre détermination à inscrire la question de la condition animale à l'agenda politique de l'Assemblée. pic.twitter.com/G7B3Lf4v4O

— Sandrine Rousseau (@sandrousseau) April 12, 2023

Une législation controversée

La Commission européenne s’est déjà engagée à imposer un étiquetage clair du mode d’élevage, mais aussi à supprimer progressivement l’élevage en cage.

« L’amélioration du bien-être animal » est « importante pour une production alimentaire durable », a récemment expliqué la commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire Stella Kyriakides, lors d’une conférence organisée par le CIWF à Bruxelles.

Toutefois, la commissaire a insisté sur la nécessité d’être « pragmatique », défendant une législation « qui a, avant tout, à cœur les intérêts des animaux, des agriculteurs, des citoyens et de la planète ».

Ce sont sur ces aspects socio-économiques que les avis divergent. En février dernier, le député et éleveur Jérémy Decerle (Renew) a fait adopter un rapport au Parlement européen  qui demande d’harmoniser les règles plutôt que de les durcir. Rapport que Stella Kyriakides, avait alors approuvé.

De leur côté, les représentants des filières comme l’Anvol (volaille) regardent d’un oeil méfiant les ambitions de la Commission, lesquelles seraient « catastrophiques » pour la « compétitivité » et mettraient à mal la souveraineté alimentaire. La crainte est d’autant plus grande que la Commission, « dans le même temps », s’apprête à signer un accord avec les pays du MERCOSUR, mettant le cas échéant les éleveurs européens et brésiliens en concurrence directe.

Une dizaine de députés présents

« La commission européenne a des ambitions qui complètent la réglementation en vigueur. Car dans la PAC il n’y a rien sur le bien-être animal, ni sur le broyage de poussins, ni sur la coupe des queues de porcs, ni sur l’élevage en cage. Et pour le ministre c’est très bien, on peut continuer ainsi… », s’indigne la députée européenne Carolie Roose (Vert/ALE).

Selon un sondage IFOP commandé par les ONG, 82% des Français souhaitent que
la France soutienne l’étiquetage obligatoire du mode d’élevage, et 79% la fin de l’élevage d’animaux en cage. Et ce, quelle que soit leur affiliation politique.

« Ce sujet est transparaissant, cela s’est confirmé aujourd’hui. Les députés ont interpellé le ministre et vont le faire dans les prochains jours. Il faut montrer que cette législation européenne n’échappe pas à la représentation nationale », conclut Agathe Gignoux.

Une dizaine de députés se sont exprimés sur le stand des ONG, mardi après-midi, de tous bords politiques, de Sandrine Rousseau à Aymeric Caron (NUPES) en passant par Corinne Vignon (Renaissance).

« Ce qu’on va faire avec les députés de la NUPES, c’est essayer de mettre cette question à l’agenda de la politique nationale », s’est exclamée Sandrine Rousseau lors de son passage.

La proposition législative de l’UE sur le bien-être animal sera soumise au Parlement européen en septembre ou octobre 2023.