LEAK : le Parlement européen fera pression pour un objectif de réduction des pesticides de 80 %

Selon un projet de rapport consulté par EURACTIV, la membre du Parlement européen qui dirige la révision du cadre de l’UE sur les pesticides fera pression pour plus d’ambition à la fois dans les objectifs et les délais de réduction des pesticides à l’échelle de l’UE.

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la législation sur la directive relative à l’utilisation durable des pesticides (SUD) à l’été 2022, dans le cadre des efforts visant à réduire de moitié à la fois l’utilisation et le risque liés aux pesticides nocifs d’ici 2030, ainsi qu’une interdiction totale dans les zones « sensibles ».

Cependant, le rapport du Parlement européen, daté du 6 février et rédigé par la députée écologiste Sarah Wiener, cheffe de file sur le dossier, pousse à revoir l’objectif de réduction initial de 50 % de la Commission à la hausse, passant désormais à 80 % d’ici 2030 pour « l’utilisation de produits phytopharmaceutiques plus nocifs ».

Il peut s’agir, par exemple, de produits cancérigènes, neurotoxiques ou toxiques pour la reproduction.

La législation se rapprocherait ainsi des exigences d’une récente initiative citoyenne, « Sauvez les abeilles et les agriculteurs », qui avait demandé une réduction générale de 80 % des pesticides de synthèse.

Entre-temps, le projet de rapport va également proposer un nom complètement nouveau pour le texte de loi en question. Plutôt qu’un règlement « sur l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques », le projet de Mme Wiener fait référence à un règlement « sur l’utilisation des pesticides ».

Bien que cela puisse être considéré comme un changement superficiel, un tel changement a en réalité du poids car il s’agit d’une tentative de protéger le règlement contre les accusations de greenwashing.

Des objectifs plus élevés, des bases de référence plus strictes

En outre, le projet de rapport fixe des valeurs de référence plus strictes pour mesurer la réduction relative d’ici 2030 dans chaque État membre. Au lieu de réduire les produits phytopharmaceutiques par rapport à leur utilisation en 2015-2017, le document fixe la période de référence à 2018-2020.

Ce qui peut sembler être un détail technique est une question très controversée pour les États membres, qui ont souligné que les pays qui ont déjà fait beaucoup pour réduire les pesticides dans le passé ne doivent pas être pénalisés pour cela.

En effet, fixer la période de référence à une date ultérieure implique qu’un pays qui a déjà réduit son utilisation de pesticides entre 2015 et 2018, par exemple, devra encore réduire de moitié son utilisation d’ici 2030.

Une question « sensible »

La proposition d’interdiction totale des pesticides chimiques dans les zones « sensibles » est tout aussi controversée parmi les États membres.

Sur ce point, le projet de rapport de Mme Wiener adopte une position plus conciliante, en proposant, entre autres, que moins de types de zones soient considérées comme sensibles et donc concernées par l’interdiction.

Plus précisément, les zones protégées pour des raisons sans rapport avec l’utilisation des pesticides, comme la préservation des monuments historiques ou la beauté des paysages, devraient être exclues.

Le texte appelle également à « adapter les conditions » dans lesquelles des dérogations à l’interdiction totale pourraient être accordées.

Financement par une nouvelle taxe européenne ?

Le projet de Mme Wiener s’aligne également sur une critique également formulée par les ministres nationaux : le manque de financement.

Alors que, selon la Commission, les coûts de mise en œuvre des nouvelles règles et de soutien aux agriculteurs pendant la transition devraient être couverts par les moyens déjà existants de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE, les pays ont prévenu que cela ne sera pas suffisant et qu’il sera difficile de réaffecter des fonds après l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC au début de cette année.

Ainsi, le document suggère qu’en plus des fonds de la PAC, une taxe « basée sur le risque » sur les produits phytopharmaceutiques pourrait être introduite, soit par chaque pays individuellement soit au niveau de l’UE pour « encourager la mise en œuvre et l’adoption de la lutte intégrée contre les ravageurs et rendre les mesures connexes plus attrayantes pour les agriculteurs ».

Le rapport est susceptible de subir une série de modifications dans le processus de recherche de compromis entre les différents groupes politiques et commissions parlementaires, mais il donne une idée de la position actuelle du Parlement et de ce que pourrait être sa position dans les discussions interinstitutionnelles avec la Commission et les États membres.

Pour sceller un accord de compromis final, le Parlement européen devra entamer des négociations avec les ministres des États membres l’UE, ces derniers ayant récemment insisté sur la nécessité d’une évaluation d’impact supplémentaire en raison des préoccupations liées au manque de données pour étayer la proposition de la Commission, ce que les groupes verts ont qualifié de manœuvre dilatoire.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]