LEAK : la Commission veut que 10 % des matières premières critiques soient extraites dans l’UE

Afin de stimuler l’autonomie de l’UE, la Commission européenne cherche à introduire des objectifs de 10 à 40 % pour l’extraction, le recyclage et le traitement des matières premières critiques utilisées dans l’Union d’ici à 2030.

Une version préliminaire de la loi sur les matières premières critiques de l’UE, consultée par EURACTIV, devrait être présentée par la Commission européenne mardi prochain (14 mars). Celle-ci devrait introduire des objectifs d’autosuffisance de l’Europe tout au long de la chaîne de valeur.

Le règlement vise à « diminuer les risques croissants d’approvisionnement de l’Union en […] renforçant les capacités de l’Union à toutes les étapes de la chaîne de valeur des matières premières stratégiques, y compris l’extraction, la transformation et le recyclage », peut-on lire dans le document.

Selon cette proposition, qui a fait l’objet d’une fuite, « 10 % de la consommation de matières premières stratégiques de l’Union » devraient être extraits dans l’UE. En outre, 15 % de la consommation annuelle de l’Union pour chaque matière première stratégique devrait provenir du recyclage, précise le document.

La Commission veut fixer des objectifs encore plus ambitieux en ce qui concerne la transformation des matières premières jugées critiques. Au moins « 40 % de la consommation annuelle de l’Union pour chaque matière première stratégique » devrait être raffinée sur le territoire de l’UE.

Aujourd’hui, l’UE est fortement dépendante de l’importation des matières premières qu’elle juge critiques. En effet, elle dépend actuellement à 100 % de fournisseurs étrangers pour 14 des 27 matières premières critiques et à 95 % pour trois autres matières premières critiques, selon un rapport de l’Institut allemand d’études économiques (DIW).

Les matières premières critiques sont considérées comme une condition préalable à la réussite de la transition écologique et numérique, et la Banque mondiale estime que la demande devrait augmenter de manière exponentielle — d’environ 500 % — d’ici 2050. Les minerais de terres rares, par exemple, ne sont pas seulement un composant nécessaire des smartphones ou des ordinateurs, mais aussi des batteries de voiture.

Clause relative à la Chine

L’UE est actuellement particulièrement dépendante de la Chine, qui détient un quasi-monopole sur bon nombre de ces matières premières critiques. Par exemple, l’UE importe à ce jour 93 % de son magnésium et 86 % de ses métaux de terres rares de Chine.

Cette situation est également prise en compte dans le règlement. Afin de prévenir d’éventuelles pénuries d’approvisionnement et de renforcer la résilience, l’UE vise à « fixer un critère de référence pour ne pas dépendre d’un seul pays tiers pour plus de 70 % des importations de toute matière première stratégique d’ici 2030 ».

Les pénuries d’approvisionnement en provenance de Chine ont déjà entraîné des perturbations dans l’industrie européenne en 2021, lorsque la Chine a réduit sa production d’une matière essentielle à l’industrie de l’aluminium.

Pour réduire ces dépendances, la loi sur les matières premières critiques vise donc également à diversifier la chaîne d’approvisionnement européenne. Pour stimuler la diversification et renforcer l’approvisionnement, la Commission a en outre l’intention d’identifier des projets stratégiques dans les pays tiers.

Afin de stimuler ces projets à l’étranger, la Commission entend également les soutenir financièrement par le biais de la « Global Gateway » — une initiative de 300 milliards d’euros visant à contrer l’initiative chinoise des Nouvelles routes de la soie (Belt and Road Initiative).

En outre, les grandes entreprises sont invitées à vérifier leurs chaînes d’approvisionnement existantes et à élaborer des stratégies afin d’être mieux préparées aux ruptures d’approvisionnement.

Projets stratégiques

La loi sur les matières premières critiques prévoit également un traitement spécial pour les projets jugés « stratégiques ». Ces « projets stratégiques » seront identifiés par l’exécutif européen en collaboration avec le Conseil européen des matières premières critiques (European Critical Raw Materials Board), un organe qui doit encore être créé.

Les projets stratégiques bénéficieront d’un processus d’autorisation plus rationnel et prévisible, qui constitue actuellement l’une des principales entraves aux projets miniers européens. Selon l’industrie, il faut en moyenne dix ans pour qu’une nouvelle mine entre en activité.

La loi sur les matières premières critiques vise à réduire considérablement ce délai.

« Les États membres devraient veiller à ce que le processus d’octroi des permis liés à ces projets ne dépasse pas le délai préétabli », peut-on lire dans le document.

« Pour les projets stratégiques qui impliquent l’extraction, la durée de la procédure d’octroi de permis ne devra pas dépasser deux ans, compte tenu de la complexité et de l’étendue des impacts potentiels », précise le document.

Ces projets stratégiques bénéficieront également d’un soutien financier supplémentaire. La proposition de règlement indique que « l’investissement privé seul n’est pas suffisant » et ajoute que « le déploiement efficace de projets le long de la chaîne de valeur des matières premières critiques peut nécessiter un soutien public ».

La proposition prévoit que les États membres comblent le déficit financier de ces projets. « Ce soutien public peut prendre la forme d’une aide d’État », peut-on lire dans le document, qui ajoute que la récente révision des règles de l’UE en matière d’aides d’État permettrait aux États membres de réaliser plus facilement des investissements publics.

Luca Bertuzzi a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]