LEAK : la Commission européenne veut un euro numérique accessible à tous

La Commission européenne souhaite mettre en œuvre un euro numérique accessible gratuitement à tous les utilisateurs de détail, dans un effort pour renforcer l’inclusion financière et la concurrence dans les paiements numériques, selon un projet de proposition qui a fait l’objet d’une fuite consulté par EURACTIV.

La proposition de règlement visant à introduire un euro numérique devrait être présentée le 28 juin prochain. Elle devra ensuite être approuvée à la fois par le Parlement européen et les gouvernements des États membres au sein du Conseil de l’UE.

Alors que la forme sous laquelle l’euro numérique devrait être introduit n’était pas encore connue, le document divulgué suggère que la Commission souhaite le rendre accessible non seulement aux banques, mais aussi et surtout au grand public en tant qu’option de paiement de détail.

L’une des motivations de la proposition est le désir de « réduire la fragmentation du marché européen des paiements de détail, de promouvoir la concurrence » et « d’encourager les initiatives du secteur pour offrir des services de paiement paneuropéens », selon le projet de proposition.

En outre, l’euro numérique est une réaction aux développements technologiques.

La discussion autour de l’euro numérique s’est d’abord accélérée lorsqu’un consortium de Facebook (aujourd’hui Meta) a lancé le projet Libra dans le but de créer sa propre monnaie numérique. Bien que le projet Libra ait été abandonné entre-temps, la crainte de perdre le contrôle monétaire au profit d’initiatives privées est restée.

Une monnaie accessible à tous

« Dans la zone euro, la création d’une MNBC (monnaie numérique de banque centrale) de détail — l’euro numérique — est nécessaire pour compléter l’argent liquide et adapter les formes officielles de la monnaie aux évolutions technologiques », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de proposition.

En optant pour une MNBC de détail, l’UE suivrait une voie différente de celle d’autres juridictions. La Banque nationale suisse, par exemple, s’intéresse principalement à une monnaie numérique de gros qui pourrait être utilisée pour faciliter les règlements interbancaires.

L’euro numérique aurait cours légal, ce qui signifie que les opérateurs économiques seront tenus d’accepter les paiements en euros numériques, bien qu’il existe des exceptions, par exemple pour les microentreprises avec moins de 10 employés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros.

L’euro numérique est soutenu par la Banque centrale européenne (BCE), comme l’est aujourd’hui l’argent liquide. Il serait donc plus sûr que les dépôts bancaires, qui ne sont garantis que par les banques commerciales et, jusqu’à un certain montant, par les systèmes d’assurance-dépôts.

En outre, l’euro numérique ne devrait pas seulement être disponible en ligne, il devrait également être utilisable hors ligne, par le biais de ce que l’on appelle les paiements de proximité. Toutefois, l’utilisation hors ligne ne serait autorisée que pour les transactions de montants faibles.

Compte gratuit, transactions gratuites

Tout comme l’argent liquide, l’euro numérique devrait être mis gratuitement à la disposition des utilisateurs.

« Tous les établissements de crédit fournissant des services de compte de paiement seraient tenus de fournir des services de paiement de base en euros numériques à la demande de leurs clients », peut-on lire dans la proposition.

En outre, la Commission veut s’assurer que les « services de base en euros numériques » sont « offerts gratuitement aux personnes physiques », même si elles ne sont pas des consommatrices des établissements de crédit.

Les prestataires de services de paiement devraient également offrir les transactions gratuitement aux personnes physiques. Ils peuvent cependant demander des frais aux commerçants, mais ces frais ne peuvent pas dépasser les frais « demandés pour les moyens de paiement comparables les plus efficaces », selon la proposition.

Limites de détention

Dans le passé, certaines banques ont exprimé la crainte qu’un euro numérique trop attrayant n’incite les épargnants à retirer leur argent des dépôts bancaires pour le placer sur les comptes numériques en euros, plus sûrs, soutenus par la Banque centrale. Si un tel mouvement se produisait trop rapidement, il pourrait constituer un risque pour la stabilité financière.

Ce compromis est reconnu dans le projet de proposition qui, selon ses propres termes, cherche à équilibrer les compromis entre « assurer une large utilisation tout en protégeant la stabilité financière et l’offre de crédit ».

La Commission veut s’attaquer à ce problème en limitant l’utilisation de l’euro numérique comme réserve de valeur. Elle charge la BCE de « développer des instruments visant à limiter l’utilisation de l’euro numérique en tant que réserve de valeur ».

Selon le projet de proposition, cela pourrait signifier que la BCE instituerait des limites à la quantité d’euros numériques qu’un individu peut détenir afin de sauvegarder la stabilité financière.

Les particuliers seraient autorisés à utiliser plusieurs comptes en euros numériques, mais les limites de détention imposées par la BCE s’appliqueraient à la somme des euros numériques détenus sur tous les comptes en euros numériques d’un même particulier.

Protection des données et lutte contre le blanchiment d’argent

L’application de ces limites de détention, ainsi que la nécessité de se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et aux sanctions de l’UE, obligeraient les prestataires de services de paiement à traiter des données personnelles.

En ce qui concerne plus particulièrement l’application des limites de détention, la BCE devrait également traiter des données à caractère personnel, mais ne pourrait pas identifier directement le titulaire du compte.

Le projet de proposition impose aux prestataires de services de paiement et à la BCE « des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et de protection de la vie privée à la pointe de la technologie ».

En tout état de cause, la Commission souhaite « garantir que la [BCE] et les banques centrales nationales ne puissent pas identifier directement les utilisateurs d’euros numériques ».

Bien que l’exposé des motifs du projet de proposition n’explique pas en détail comment ce compromis entre protection de la vie privée et garantie de traçabilité devrait être résolu, il mentionne la « pseudonymisation ou le cryptage » comme deux solutions technologiques possibles.

D’une manière générale, ce compromis devrait être résolu en garantissant un niveau élevé de confidentialité pour les transactions hors ligne en euros numériques, de la même manière que pour les transactions en espèces, tout en appliquant aux transactions en ligne en euros numériques les normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui s’appliquent aux paiements numériques privés actuels.

Front-end services

Le projet de proposition règlemente également les front-end services, c’est-à-dire les services de première ligne qui sont directement en contact avec les consommateurs, fournis aux utilisateurs de l’euro numérique. Par exemple, ils doivent être « interopérables avec les portefeuilles d’identité numérique européens ou intégrés à ceux-ci ». Selon les considérants du projet de proposition, il devrait également « être possible d’utiliser les portefeuilles d’identité numérique pour le stockage des euros numériques ».

En outre, le projet de proposition indique que si les prestataires de services de paiement peuvent développer leurs propres front-end services, ils doivent également offrir aux utilisateurs l’accès aux front-end services développés par la BCE.

Toutefois, la BCE ne serait pas autorisée à « assurer la relation avec les clients », ni à avoir accès aux données personnelles des utilisateurs.

Le projet de proposition exige également que les producteurs d’appareils mobiles permettent aux fournisseurs de front-end services et aux fournisseurs de portefeuilles d’identité numérique une « interopérabilité effective » et l’accès aux caractéristiques matérielles et logicielles « nécessaires au stockage et au transfert de données pour traiter les transactions en euros numériques en ligne ou hors ligne, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ».

Luca Bertuzzi a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]