LEAK : la Bosnie-Herzégovine devrait se voir accorder le statut de candidat à l’UE

La Bosnie-Herzégovine devrait se voir accorder le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne cette semaine suite à une recommandation de la Commission européenne en octobre, alors que l’Union « a commencé à prendre conscience de l’importance stratégique de la région ».

Les États membres de l’UE devraient signer cette semaine un projet de document sur le processus d’élargissement, de stabilisation et d’association de l’UE, consulté par EURACTIV, qui « recommande d’accorder le statut d’État candidat à la Bosnie-Herzégovine, sous réserve de confirmation par le Conseil européen » et à condition que « plusieurs mesures soient prises ».

En octobre, la Commission européenne avait recommandé d’accorder le statut de candidat à Sarajevo dans le cadre de son rapport annuel sur l’élargissement. Elle avait toutefois ajouté une liste de huit éléments de réformes prioritaires qui, selon elle, contribueraient à renforcer la démocratie dans le pays.

Ces éléments comprennent des mesures visant à renforcer l’État de droit, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la gestion de la migration et les droits fondamentaux.

Ces réformes sont principalement liées aux 14 priorités que la Commission européenne a présentées en 2019, dans son avis sur la capacité de la Bosnie-Herzégovine à devenir un État candidat et que le pays doit respecter en vue de l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union.

La Bosnie-Herzégovine est un candidat potentiel à l’adhésion à l’UE depuis 2003 et a officiellement déposé sa candidature en février 2016.

« Dans le contexte géopolitique actuel, le Conseil souligne qu’il est urgent que le pays progresse dans sa démarche vers l’UE », indique le projet de document, qui souligne néanmoins la nécessité de remplir ces priorités.

Pour les observateurs de longue date, la recommandation de la Commission a été une surprise puisque le rapport sur l’élargissement de cette année n’avait noté que des progrès limités, notamment en matière de réformes électorales.

Toutefois, le commissaire européen à l’Élargissement Oliver Várhelyi avait confié à EURACTIV après la recommandation de l’exécutif européen que l’idée était de donner à « la Bosnie une occasion de prouver qu’elle fera les choses différemment », ajoutant que cette carotte n’est pas une offre pour la classe politique mais pour le pays.

Selon le projet de document, les ministres de l’UE devraient « prendre note avec inquiétude des progrès globalement limités en matière de réformes », mais souligneront également les mesures positives prises par Sarajevo sur plusieurs points.

Il s’agit principalement de la modification de la loi sur les marchés publics, de la gestion des finances publiques, de la nomination de quatre juges manquants et de la ratification de plusieurs accords européens sur la recherche, la protection civile et la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

« L’UE attend que des organes législatifs et exécutifs opérationnels soient rapidement mis en place au niveau de l’État, des entités et des cantons pour se concentrer sur les réformes prévues pour l’adhésion à l’UE », peut-on encore lire dans le projet de document.

Le mois dernier, une douzaine de partis de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (Federacija Bosne i Hercegovine, bosniaque/croate) ont signé un accord de coalition à la suite des élections générales d’octobre, ouvrant ainsi la voie à l’entrée en fonction du gouvernement et remplissant par la même occasion l’une des conditions permettant au pays de se rapprocher du statut de candidat à l’UE.

Selon des experts, les prochaines étapes ne devraient être qu’une formalité et la décision devrait être approuvée par les ambassadeurs de l’UE dès ce lundi (12 décembre), par le ministre des Affaires européennes mardi et, enfin, par les dirigeants de l’UE lors de leur sommet ordinaire en fin de semaine.

« Compte tenu des énormes contraintes sous lesquelles elle travaillait, entre autres le système [des accords] de Dayton, la Bosnie a fait preuve d’un élan de réforme inédit », a confié un diplomate européen à EURACTIV, soulignant notamment l’implication du ministre des Affaires étrangères et de l’ambassadeur de l’UE du pays.

La présidence tchèque de l’UE, l’Autriche, la Slovénie, l’Italie et la Hongrie ont apporté un soutien important à cette décision.

Les principaux détracteurs de ces dernières semaines, à savoir la France, les Pays-Bas et, dans une certaine mesure, l’Allemagne, ont estimé qu’accorder le statut de candidat maintenant serait une récompense imméritée pour les autorités sortantes de Bosnie-Herzégovine, qui ont fait très peu pour faire avancer les ambitions européennes du pays.

Ces trois détracteurs avaient notamment souligné qu’ils souhaitaient également voir le résultat définitif des élections législatives chaotiques qui se sont tenues en Bosnie-Herzégovine le 2 octobre, avec la mise en place d’un gouvernement opérationnel, avant de s’engager en faveur de cette candidature.

En fin de compte, les Pays-Bas restent l’État membre le plus sceptique, mais il semble qu’ils ne feront pas obstacle à la décision.

En effet, un diplomate néerlandais avait indiqué à EURACTIV que si les Pays-Bas devaient être les seuls à s’opposer à l’octroi du statut de candidat à la Bosnie-Herzégovine, alors La Haye devrait finalement décider de ne pas bloquer la décision.

« Les réformes, la nécessité géopolitique, l’évolution de l’opinion publique sur l’adhésion et leur lourd passé [relatif au massacre de] Srebrenica ont rendu impossible le blocage de la décision », avait déclaré un diplomate européen.

Selon un autre diplomate de l’UE, pour La Haye, le problème qui subsiste n’est pas tant celui de la Bosnie, mais il est plutôt lié aux questions plus générales de procédure pour les futurs rapports sur l’élargissement du bloc.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]