LEAK : en prévision d’un hiver incertain, l’UE se prépare à réduire la consommation de gaz

La Commission européenne élabore des plans pour aider les États membres de l’UE à réduire la demande en gaz fossile et, si nécessaire, à réduire la consommation face à « une détérioration probable des perspectives d’approvisionnement de gaz  » cet hiver. C’est ce qu’il ressort de propositions politiques ayant fait l’objet de fuites qu’EURACTIV a pu consulter.

Au cours des derniers mois, les approvisionnements en gaz russe ont diminué dans une « tentative délibérée [de la Russie] d’utiliser l’énergie comme une arme politique », ce qui a fait grimper les prix de l’énergie et a suscité des inquiétudes concernant l’approvisionnement de l’Europe pour l’hiver prochain.

L’approvisionnement des États baltes, de la Pologne, de la Bulgarie et de la Finlande a déjà été interrompu. L’approvisionnement de l’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas et de l’Italie a été réduit et les flux passant par le Nord Stream 1, la principale voie d’importation vers l’UE, ont été réduits de 60%.

«  Il n’y a aucune raison de croire que cette tendance va changer. Au contraire, un certain nombre de signes, y compris la dernière décision de réduire davantage l’approvisionnement de l’Italie, indiquent une détérioration probable des perspectives d’approvisionnement en gaz  », estime la Commission dans un nouveau document consulté par EURACTIV.

« Économiser le gaz pour un hiver sûr »

Le document, qui devrait être publié mercredi (20 juillet), porte un titre explicite : «  Économiser le gaz pour un hiver sûr  ».

Alors que l’Union européenne a présenté des plans en mai pour une sortie progressive des combustibles fossiles russes et pour renforcer sa sécurité d’approvisionnement, une indépendance énergétique totale vis-à-vis de Moscou n’était pas envisagée avant 2027 au mieux. Aujourd’hui, le bloc doit se préparer au «  risque non négligeable  » d’un arrêt complet de l’approvisionnement en gaz russe cette année, avertit la Commission.

Le règlement visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz adopté en 2017 définit trois niveaux de crise nationaux : «  alerte précoce  », «  alerte  » et «  urgence  ».

Niveau « alerte »

L’UE est actuellement au stade de l’alerte précoce, mais le 20 juillet, elle passera au stade de l’alerte, peut-on lire dans le document. Cela signifie «  qu’il y a des informations concrètes, sérieuses et fiables selon lesquelles un événement susceptible d’entraîner une détérioration significative de la situation de l’approvisionnement en gaz pourrait se produire et entraîner le déclenchement du niveau d’urgence dans plusieurs États membres  ».

Cette situation nécessite des instruments permettant de réduire la demande de gaz, de renforcer la surveillance quotidienne et l’information, de prendre des mesures pour que l’industrie réduise sa demande, de remplacer le gaz par d’autres combustibles et de limiter le chauffage à 19 °C et la climatisation à 25 °C dans les bâtiments publics, sauf si cela n’est pas techniquement possible.

Réduire la demande

Selon le document provisoire, le secteur du gaz de l’UE a «  plus que compensé  » la réduction de 25 milliards de mètres cubes (mmc) des importations de gaz russe avec 35 mmc de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz acheminé par gazoducs d’ailleurs.

Toutefois, selon les estimations du réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), une interruption totale de l’approvisionnement en gaz russe aurait «  probablement pour conséquence  » que l’UE n’atteindrait pas son objectif de stockage de 80%, peut-être même «  de 65 à 71 %  », ce qui entraînerait un déficit de 20 milliards de mètres cubes pour l’hiver.

Cela signifie que plusieurs États membres de l’UE risqueraient de se retrouver avec des niveaux «  très bas à la fin de l’hiver  », ce qui rendrait difficile la reconstitution des stocks pour l’année suivante.

Pour anticiper cette situation, le «  plan de réduction de la demande  » proposé par la Commission vise à réduire la consommation de gaz des groupes protégés, comme les consommateurs et les services essentiels, ainsi que des groupes non protégés, comme l’industrie. Il envisage également des mesures de réduction plus extrêmes si la situation devient critique.

«  Une action coordonnée dès maintenant sera plus rentable et moins perturbatrice pour notre vie quotidienne et pour l’économie qu’une action improvisée plus tard, lorsque les réserves de gaz risquent de s’épuiser  », peut-on lire dans le document qui a fait l’objet d’une fuite.

Les clients « protégés » invités à contribuer eux aussi

En vertu du règlement de 2017 sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, les consommateurs vulnérables qui «  n’ont pas les moyens d’assurer leur propre approvisionnement  » sont protégés par la législation européenne. Cette définition couvre les ménages privés, les services sociaux essentiels et les petites entreprises.

Le règlement a également introduit un mécanisme de solidarité qui prévoit que les États de l’UE «  doivent s’entraider pour toujours garantir l’approvisionnement en gaz des consommateurs les plus vulnérables  », même dans les situations difficiles pour l’approvisionnement en gaz.

Mais tandis que les citoyens sont protégés, la Commission européenne décrit les mesures d’économie de gaz qui peuvent être prises pour éviter les restrictions dans d’autres secteurs.

Il s’agit notamment de réaliser des « économies importantes » sur le chauffage en menant des campagnes d’économie de gaz auprès des ménages, notamment en baissant les thermostats de 1 °C et en imposant une réduction à 19 °C pour le chauffage des bâtiments publics, des bureaux et des bâtiments commerciaux.

La Commission européenne invite également les États membres à envisager de remplacer le gaz par d’autres combustibles pour la production d’électricité, notamment le charbon et l’énergie nucléaire.

La Commission, qui semble viser l’Allemagne, invite les États membres à reporter leurs projets de sortie du nucléaire à un moment où cela sera techniquement possible, en précisant que ces décisions nationales «  doivent tenir compte de l’impact sur la sécurité de l’approvisionnement des autres États membres  ».

L’exécutif européen admet que le passage temporaire du gaz au charbon « peut entraîner une augmentation des émissions » et que les énergies renouvelables restent la priorité absolue. Il souligne également un assouplissement temporaire des règles relatives aux émissions industrielles afin d’accorder une plus grande marge de manœuvre à l’industrie.

En ce qui concerne l’industrie, la Commission présente des mesures que les pays peuvent prendre pour inciter à la réduction de la demande tout en limitant les effets négatifs sur la société et l’économie.

Il s’agit notamment de systèmes d’enchères ou d’appels d’offres pour inciter les consommateurs industriels à réduire leur consommation, éventuellement au niveau transfrontalier.

D’autres mesures comprennent les «  contrats interruptibles  », une mesure de flexibilité avec une compensation financière prédéterminée pour la réduction du volume de gaz lors de la déconnexion et l’appel aux entreprises pour qu’elles utilisent des contrats d’échange financiers afin de déplacer la production vers des régions moins exposées aux pénuries d’approvisionnement.

Préparer les perturbations

Après avoir épuisé les mesures de ce type, les États membres de l’UE «  pourraient devoir commencer à restreindre partiellement ou totalement certains groupes de consommateurs  » définis lors de la phase «  d’urgence  » de leurs plans de crise nationaux.

L’ordre de priorité des secteurs variera probablement d’un pays à l’autre, mais «  il est conseillé d’inclure l’impact sur la santé, l’alimentation, la sécurité et l’environnement, la sécurité et la défense dans l’ordre des priorités nationales  », peut-on lire dans le document.

Le plan de réduction de la demande donne des orientations aux gouvernements sur la manière de déterminer les secteurs à privilégier, en prenant en compte quatre éléments :

• «  Criticité sociétale  » : l’importance du secteur ou du produit pour la société, notamment sur le plan de la santé, de la sûreté, de l’environnement et de la sécurité.
• «  Chaînes d’approvisionnement transfrontalières  » : dans quelle mesure le produit fait partie de chaînes d’approvisionnement transfrontalières et perturberait la bonne prestation de services sociétaux essentiels au niveau de l’UE.
• «  Possibilités de substitution et de réduction  » : si le gaz fossile peut être remplacé ou si des mesures d’économie d’énergie peuvent être utilisées.
• «  Dommages aux installations  » : quels dommages pourraient être causés aux équipements industriels en cas d’arrêt temporaire et quel serait le coût de la réparation. Cela concerne en particulier les secteurs qui doivent fonctionner en continu, comme certaines branches de l’industrie médicale, les produits pharmaceutiques, les processus chimiques, le verre et l’acier.

Une façon d’établir des priorités pourrait être d’examiner le produit plutôt que le secteur. Par exemple, toute la production de verre ne serait pas prioritaire, mais le verre destiné aux conteneurs alimentaires, aux flacons et aux seringues ainsi qu’aux infrastructures renouvelables pourrait l’être, indique le document.

Les textes politiques qui seront présentés mercredi permettront de coordonner les mesures prises par les États membres de l’UE dans l’éventualité d’une crise gazière de grande ampleur. Mais des sources industrielles contactées par EURACTIV affirment qu’il ne s’agit que de lignes directrices. La véritable épreuve sera de savoir si les gouvernements les mettent en œuvre et font respecter le marché unique européen, préviennent-elles.