Le traité budgétaire ratifié par le Sénat grâce aux voix de l’opposition

Parmi les sénateurs socialistes, les dissidents se font moins nombreux qu’à l’Assemblée nationale. Mais de profonds clivages continuent d’agiter les rangs de la gauche sur l’interprétation du texte.

Les élus de la chambre haute ont emboîté le pas à leurs collègues de l’Assemblée nationale en adoptant, le 11 octobre, par 307 voix contre 32, le projet de loi permettant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance budgétaire (TSCG). [Voir les résultats détaillés du vote.]

Débats liminaires

Un feu vert qui a nécessité l’alliance du PS et de l’UMP, car la gauche n’a pas la majorité sans les voix des communistes, farouchement opposés au traité. Le PS ne pouvait pas non plus s’assurer du soutien des écologistes, qui ont voté en ordre dispersé. Le groupe, qui voulait dans un premier temps s’abstenir, compte finalement autant de nonistes que d’abstentionnistes. Seuls 2 sénateurs verts (Leila Aïchi et André Gattolin) ont voté pour. Au PS, les sénateurs dissidents (Jean-Pierre Godefroy, Marie-Noëlle Lienemann et Daniel Percheron) sont 5 fois moins nombreux qu’à l’Assemblée nationale, avec 3 et 17 nonistes respectivement.

Les débats liminaires au vote ont reflété le clivage et les malentendus persistants dans les rangs de la gauche. Lorsque le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve se lance dans un plaidoyer « keynésien » du texte, dont il réfute les effets récessifs, le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé renverse totalement son argumentaire  : « Si je salue les avancées du sommet de Bruxelles, la nature du traité, qui n’a pas été renégocié, n’a pas changé : c’est toujours la philosophie ultralibérale. »

Marges d’appréciation

« La Gouvernement ne défend pas le texte, il le contextualise, a dénoncé Jean-Pierre Chevènement, du groupe radical. Il défend ce qu’il y a autour, ce qui viendra après… Les 120 milliards ? Une injection de crédits de 1 % du PIB européen sur trois ans dans les 27 pays de l’Union ne va pas compenser des ponctions de plusieurs points. Un cheval, une alouette ! Le traité n’est pas seulement disciplinaire, il est correctionnel : il y aura des mécanismes de correction automatique », prévient-il.

Le texte somme les États de ramener leur déficit structurel annuel à 0,5% du PIB, un objectif à réaliser sur un cycle de 3 ans. Selon les dernières estimations de Bercy, celui de la France s’établirait à 4,8 % du PIB fin 2011. En cas de non respect, des sanctions financières sont infligées à l’État incriminé, sauf si la majorité des États en décident autrement. Ce qui rend le processus quasiment automatique.

A moins que la France ne se fasse sa propre idée de la mise en oeuvre du traité. « Nous pouvons l’appliquer de diverses façons », assure Bernard Cazeneuve. « Il n’y a pas de règle d’or, lâche le sénateur PS Alain Blanchard. Il ne peut y avoir de règle juridique unique pour définir l’équilibre budgétaire. Le traité est un cadre, il laisse des marges d’appréciation. »