Le siège du Parlement européen à Strasbourg sur la sellette

Régulièrement remis en cause, le siège du Parlement européen de Strasbourg fait face à une nouvelle offensive de ses détracteurs. Un rapport adopté en commission des affaires constitutionnelles ouvre la voie à une localisation unique, à Bruxelles.

Trop cher, trop polluant, mal desservi, les critiques à l’égard du siège du Parlement européen à Strasbourg sont nombreuses… et récurrentes.

Cette semaine,  les membres de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen ont voté en faveur d’un nouveau rapport remettant en cause le siège strasbourgeois de l’institution.

A 22 voix contre 4, les eurodéputés ont ainsi approuvé le rapport d’initiative relatif aux sièges des institutions européennes proposé par les eurodéputés Ashley Fox et Gerald Häfner.

Une unanimité des États membres problématique

Ce projet de rapport propose que le Parlement " puisse décider pleinement de son  organisation interne, y compris de son calendrier et de la fixation de son siège".

En clair, les eurodéputés pourraient décider de ne plus se déplacer à Strasbourg pour les 12 sessions plénières prévues par les traités et qui se déroulent systématiquement dans la capitale alsacienne.  

Reste que le rapport doit encore passer un certain nombre d'étapes avant d'aboutir à une remise en cause du siège de l'institution européenne. En effet, les eurodéputés devront en premier lieu se prononcer lors de la session plénière de Strasbourg.

Si le rapport est adopté, ce sont ensuite les 28 Etats membres qui devront se pencher sur la question, afin de s'accorder ou non sur une révision ordinaire des traités. Et rien n'est moins sûr.

Cette décision requière l'unanimité des 28 État membres, et la France ne renoncera pas au siège de Strasbourg, tant pour sa symbolique européenne que pour le manque à gagner d'un départ de l'institution pour la ville. 

Des attaques récurrentes 

Ce n'est pas la première fois que l'institution fait face au raz-le-bol des députés européens. En 2006, une campagne baptisée « One Seat » orchestrée par un groupe de parlementaires européens avait recueilli un million de signatures.

En 2011, les eurodéputés s'étaient largement prononcé en faveur d'un calendrier raccourci à 11 sessions plénières au lieu des 12 prévues par les traités. Une décision attaquée par la France auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui avait finalement obligé les parlementaires à revenir sur le calendrier initial. 

Enfin, en avril dernier, les députés européen avaient également voté en faveur d'un amendement invitant les États membres à se saisir de la question du siège du Parlement dans une prochaine révision du traité.

Des navettes Bruxelles-Strasbourg trop coûteuses

Pour les  opposants au siège de Strasbourg, ce sont les coûts des navettes mensuelles entre les deux villes qui sont montrés du doigt.  

Selon le rapport adopté, le surcoût lié à cet exercice d’itinérance mensuel des eurodéputés entre Bruxelles et Strasbourg se situerait entre 169 et 204 millions d'euros, soit entre 15 et 20 % du budget annuel du Parlement.

Autre point dénoncé par les rapporteurs du texte, les répercussions environnementales sont également considérables. Selon les eurodéputés,  les émissions supplémentaires de CO2 liées aux déplacements se chiffrent environ à à 19.000 tonnes.

Selon le projet de rapport, la Cour de justice de l’Union Européenne  a jugé que « la fixation des sièges ne saurait nuire au bon fonctionnement du Parlement européen; qu'elle a reconnu les inconvénients et les coûts liés à la pluralité des lieux de travail, mais qu'elle a également précisé que toute amélioration de la situation actuelle nécessitait de modifier les traités, et donc d'obtenir le consentement des États membres.

Autre argument, l’évolution de l’institution. Le parlement européen était une assemblée consultative de 78 membres. Les sessions se tenaient dès lors au sein des locaux du Conseil de l’Europe, dont le siège se trouve également à Strasbourg, à quelques encablures de l’actuel Parlement.

Aujourd’hui, les députés européens sont 754 à devoir se déplacer chaque mois lors de la session plénière.  Invraisemblable pour les auteurs du rapport, alors que dans le même temps la majorité des institutions européennes ont concentré leurs activité à Bruxelles.

« La distance géographique entre les sièges officiels des organes colégislateurs (435 km) isole le Parlement européen non seulement du Conseil et de la Commission, mais également des autres parties prenantes, telles que les ONG, les organisations de la société civile, les représentations des États membres, ainsi que de l'une des communautés journalistiques internationales les plus nombreuses au monde » détaille le rapport.