Le Sénat veut donner plus de pouvoirs aux autorités de sûreté nucléaire

Selon Jean Bizet (UMP) et Simon Sutour (PS), le renforcement de la sûreté nucléaire en Europe doit passer par une meilleure coordination du travail des autorités nationales. Ils estiment que la Commission n’est pas la mieux placée pour jouer ce rôle.

La catastrophe de Fukushima a rappelé qu’en Europe, les États sont maîtres de leur politique nucléaire et notamment des questions de sûreté.

Certes, une directive européenne impose une série d’obligations minimales, comme la présence d’une autorité de sûreté indépendante dans chaque pays, par exemple. Mais l’Europe ne dispose pas d’une agence de sûreté nucléaire dotée de pouvoirs de contrôles contraignants. 

Pas de pouvoir politique

Les pays de l’UE travaillent malgré tout ensemble dans le cadre de l’association européenne des régulateurs européens (Wenra). Les experts ont par exemple élaboré des niveaux de référence de sûreté nucléaire communs. Mais ils n’ont pas le pouvoir politique de les imposer.  

En 2007, les dirigeants de l’Union ont décidé de créer un groupement officiel des régulateurs européens (Ensreg), qui rassemble les autorités de sûreté nucléaire des pays et joue le rôle de conseiller politique auprès de la Commission européenne. 

Dans une résolution présentée au Sénat, jeudi 26 mai, Jean Bizet (UMP) et Simon Sutour (PS) proposent de donner plus de pouvoir à cette structure. Ils estiment que les contrôles des centrales doivent toujours être de la compétence des opérateurs comme EDF en France, parce qu’ils sont plus proches de la réalité de terrain. 

« Regard extérieur »

Mais, selon les deux élus, « un regard extérieur paraît nécessaire ». L’Ensreg « ne devrait pas se transformer en une administration mais jouer un rôle de coordonateur et de moteur en s’appuyant sur les compétences des autorités nationales de sûreté », ajoutent-ils. 

Les audits des centrales nucléaires, décidés par l’UE, à la suite de l’accident de la centrale japonaise devraient être répétés régulièrement.

Les deux sénateurs estiment que l’Ensreg devrait être chargé d’organiser, tous les dix ans, une évaluation par les pairs des installations des centrales nucléaires. Un rythme qui correspond à ce qui est aujourd’hui pratiqué en France. Tous les dix ans, l’Autorité de sûreté nucléaire procède à un réexamen en profondeur des réacteurs.  

Situation d’urgence

Au-delà d’un travail sur les textes européens en matière de sûreté, ce groupement des régulateurs européens pourrait aussi émettre des avis sur la réglementation et l’organisation mises en place dans ce domaine par les États sur leurs territoires. “L’Ensreg serait mieux placé que la Commission (…) pour le faire”, estiment les sénateurs. 

Ils préconisent d’autre part que ce groupe s’attelle à rendre juridiquement contraignants “les niveaux de référence de sûreté établis par Wenra”. L’Ensreg pourrait aussi être “un lieu de concertation afin d’aboutir, dans le respect des compétences des États membres, à des certifications identiques sur les composants des centrales, voire sur le design des réacteurs”.  

Enfin les sénateurs préconisent une harmonisation des mesures en situation d’urgence. “L’Ensreg pourrait avoir un rôle de coordination des moyens et de l’expertise, afin de ne pas laisser un opérateur ou un État seul face à l’accident”.

La divergence des politiques menées par les pays européens sur le nucléaire laisse cependant sceptique sur leur capacité à agir de manière plus coordonnée sur ce sujet. Après l’incident au Japon, l’Allemagne a annoncé un retrait progressif du nucléaire. L’Italie avait prévu de réinvestir dans le domaine. Mais tous ses projets ont été arrêtés.