Le Sénat ouvre la voie à une suspension de TikTok

Le Sénat a publié, ce jeudi (6 juillet), un rapport très critique sur « l’influence stratégique » de TikTok en France, faisant valoir que le réseau social pourrait représenter une « menace pour la sécurité nationale ». La suspension du réseau est envisagée s’il ne répond pas aux injonctions de la Commission d’enquête.

Le rapport de 183 pages, intitulé « La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises », évoque les « risques évidents » que la Chine utilise délibérément TikTok comme véhicule de « guerre cognitive ». Le rapport explique par ailleurs que la plateforme ne respecterait pas ses obligations en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, collectant une grande quantité de données, mais dont l’utilisation reste « opaque ».

« La stratégie de TikTok consiste à paraître transparent à l’extérieur, mais dès que vous posez une question, tout est opaque », a déclaré jeudi le sénateur Claude Malhuret, rapporteur de la Commission d’enquête.

« ByteDance et TikTok sont dépendants de la Chine à tous les niveaux : technique, capitalistique, politique et juridique », a-t-il ajouté.

ByteDance international est la société mère de TikTok, officiellement située sur les îles Caïmans. Alors que les responsables de la plateforme affirment que cela confirme l’absence de liens directs entre TikTok et les autorités chinoises, les sénateurs révèlent une situation beaucoup plus complexe.

En effet, 20 % du capital de ByteDance international est détenu par un ressortissant chinois, Zhang Yiming, qui dirige probablement l’ensemble des opérations de la société malgré sa participation minoritaire. Cette gouvernance serait due au fait que la société est structurée comme une « Variable Interest Entity » (VIE), ce qui permet à un actionnaire minoritaire de contrôler les activités quotidiennes de l’entreprise.

En outre, tous les brevets sont déposés par l’intermédiaire de l’entité chinoise de ByteDance, tandis que TikTok France a besoin de l’apport des équipes chinoises sur des opérations techniques, indique le rapport.

Selon le rapport, TikTok s’inscrit parfaitement dans le cadre des efforts plus vastes déployés par la Chine pour influencer le discours en Occident.

« Le régime [du président chinois] Xi Jinping a démontré à plusieurs reprises qu’il contrôlait l’écosystème technologique d’une main de fer », a déclaré Marc Faddoul, expert en IA, à la commission en mars.

Vers une suspension au niveau de l’UE ?

Le rapport est le résultat d’une commission d’enquête de quatre mois, qui a notamment auditionné le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot.

Elle a abouti à 21 recommandations, dont la principale serait une suspension totale de l’application d’ici début 2024 si TikTok ne transmet pas aux sénateurs des informations supplémentaires sur la composition financière de l’entreprise et sur son traitement des données personnelles des utilisateurs.

« Si certains pays ont tout simplement interdit TikTok, c’est pour des raisons importantes de risques pour la sécurité nationale », a déclaré M. Malhuret, estimant que la France et l’UE ne devraient pas hésiter à faire de même si nécessaire.

L’interdiction de TikTok est en vigueur pour les portables professionnels dans les institutions européennes et dans plusieurs administrations nationales, dont la France. Les sénateurs voudraient que ces interdictions soient étendues aux secteurs stratégiques « d’importance vitale », comme les télécommunications, l’énergie ou encore la santé.

Le rapport demande également à TikTok de conclure un accord « satisfaisant et équitable » avec la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) afin de mettre fin au « piratage intellectuel » qui fait rage sur la plateforme.

Enfin, les sénateurs français attendent du réseau social qu’elle fasse davantage pour protéger les mineurs. Alors que l’application a un âge minimum d’accès de 13 ans, 63 % des Français de 12 ans l’utilisent, précise le rapport.

La France compte 22 millions d’utilisateurs, dont 15 millions considérés comme actifs. Dans le monde entier, les utilisateurs de TikTok âgés de moins de 18 ans passent près de deux heures par jour sur cette application.

Contacté par EURACTIV, TikTok s’est dit en « profond désaccord » avec les conclusions du rapport, accusant la Commission d’enquêtes de souffrir de « perceptions erronées ».