Le Sénat opposé à toute remise en cause de Schengen

Les élus de la commission Affaires européennes ont adopté une résolution rejetant toute remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace Schengen.

« Cette résolution est une réponse à la proposition de règlement du Conseil européen sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen », affirme le communiqué de presse de Catherine Tasca, l’élue socialiste à l’origine de la résolution européenne. 

Réponses communautaires 

Les 36 membres de la commission Affaires européennes du Sénat ont approuvé, le 20 décembre, à l’unanimité, un texte s’opposant à « toute remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace Schengen ».

Le document précise que « les réponses à la situation créée par des manquements graves persistants d’un État membre dans les contrôles aux frontières extérieures doivent être apportées au niveau communautaire ».

Commission opposée

Ce vote au Sénat, même s’il n’a aucune valeur juridique, est un nouveau désavœu pour Nicolas Sarkozy qui souhaite réformer la gouvernance de Schengen. 

Lors de l’arrivée de migrants d’Afrique du Nord fuyant les pays des révolutions arabes au printemps dernier, la France et l’Italie ont insisté pour que la Commission accorde plus de souplesses aux États pour rétablir les contrôles à leurs frontières.

Malgré les pressions, la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, reste opposée à toute renationalisation des règles communautaires. Le Parlement européen est sur la même ligne. 

Europe attaquée 

Le texte de la résolution juge « qu’une modification du code frontières de Schengen ne peut se fonder sur une assimilation automatique des flux migratoires à une menace grave contre l’ordre public et la sécurité intérieure ».

« Dans le contexte actuel où l’Europe est attaquée sur ses fondamentaux et menacée par un défaut de solidarité entre États, remettre en cause l’acquis Schengen constituerait un mauvais coup supplémentaire à la construction européenne et un très mauvais signal lancé aux eurosceptiques », estime Catherine Tasca.