Le secteur des transports demeurera hors du champ d'application de la directive ETS jusqu'en 2013

Aucun nouveau secteur ne sera inclus dans le système européen d'échange de quotas d'émissions avant 2013, a indiqué la Commission lors du lancement du processus d'évaluation de ce dispositif.

Energie, Environnement et Transport

Aucun nouveau secteur ne sera inclus dans le système européen d’échange de quotas d’émissions avant 2013, a indiqué la Commission lors du lancement du processus d’évaluation de ce dispositif.

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