Le secteur bancaire parallèle dans le collimateur de la Commission
La Commission européenne devrait bientôt s’attaquer au système bancaire parallèle pour ramener ce secteur en pleine croissance dans un cadre réglementaire, de peur qu’il ne se développe trop et finisse par menacer la stabilité financière de l’Europe.
La Commission européenne devrait bientôt s’attaquer au système bancaire parallèle pour ramener ce secteur en pleine croissance dans un cadre réglementaire, de peur qu’il ne se développe trop et finisse par menacer la stabilité financière de l’Europe.
La consultation publique lancée hier (19 mars) a pour objectif de trouver une définition claire pour le terme « secteur bancaire parallèle », qui désigne généralement les opérations bancaires effectuées hors du secteur réglementé. Il faudra ensuite décider du meilleur moyen de ramener ce secteur sous contrôle.
Le secteur bancaire parallèle comprend les activités des intermédiaires dans le domaine du crédit dans les compagnies d'assurance, une grande partie des activités des fonds spéculatifs, les accords passés via des organismes spécifiques ou des fonds ad hoc et la plupart des accords de pension lors desquelles des actifs sont vendus avec des dispositions de rachat.
« De nombreuses institutions comme les fonds spéculatifs agissent comme des banques lorsqu’elles achètent, par exemple, des obligations de société ou prêtent des fonds à des entreprises en utilisant les fonds des investisseurs ou des épargnants », a expliqué Graham Bishop, un expert en politiques réglementaires européennes.
« Elles se retrouvent alors face aux mêmes risques que les banques, elles empruntent à court terme et prêtent à long terme, ce qui les rend vulnérables face aux risques des financements à court terme », a ajouté M. Bishop.
Un haut fonctionnaire de la Commission européenne a déclaré que le secteur bancaire parallèle pourrait représenter une nouvelle source de financements utile, mais qu'il soulevait également des inquiétudes en matière de stabilité financière. Ce type d'activités pourrait selon lui donner lieu à une ruée vers les banques ou entraîner la panique sur les marchés financiers. Cela s'explique par le fait que le secteur bancaire parallèle fait souvent l'objet de financements à court terme et il donc particulièrement exposé au risque de retraits soudains des fonds par les clients.
Ce fonctionnaire a affirmé que bien que le secteur bancaire parallèle occupe une place moins importante en Europe (13 % du total des financements au Royaume-Uni et 5 % en Allemagne contre 35 % aux États-Unis), ces chiffres devraient augmenter à l'avenir.
Consultation jusqu'en juin prochain
« Il n'est pas souhaitable que des activités et des entités financières contournent les règles existantes et envisagées, car cela permettrait à de nouvelles sources de risques de s'accumuler dans le secteur financier », a déclaré le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier.
« C'est pourquoi il est nécessaire de mieux comprendre le système bancaire parallèle et ce qu'il fait réellement, et de déterminer quelle réglementation et quelle surveillance, à quel niveau, seraient adaptées. »
La période de consultation se prolongera jusqu'au 1er juin et une proposition de réglementation devrait voir le jour après l'été, même si M. Barnier a déclaré qu'il ne savait pas encore quelle serait sa portée.
Les propositions relatives au système bancaire parallèle s'inscrivent dans un paquet de mesures général sur la gestion des marchés suite à la crise financière. Selon les fonctionnaires, l'Europe devrait entrer dans une phase post-crise suite à la réduction de la dette souveraine en Grèce.
Des mesures pour sortir les banques de l'impasse
La proposition relative à la prévention et à la gestion des crises bancaires, une initiative européenne clé visant à empêcher de nouvelles faillites des banques, serait presque terminée, selon les fonctionnaires.
Cette proposition a déjà fait l'objet d'une consultation l'année dernière et une dernière « mini consultation » devrait être lancée prochainement avant la publication finale.
Cette dernière consultation portera sur certaines mesures controversées, qui devraient être incluses dans la proposition finale et qui envisagent la recapitalisation des banques en difficulté par les créanciers.
Si ces mesures étaient appliquées, les créditeurs privés consentiraient à accepter une décote fixe de leurs actions pour les banques en faillites. Le calcul précis de ces décotes pose problème aux ministères des finances et aux banques centrales des États membres. EURACTIV a cru comprendre que l'UE les consultait avant la publication de la version finale de la proposition.
