Le secrétaire général du Conseil de l’Europe dénonce une tentative de « politisation » de la CEDH

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a dénoncé samedi 24 mai les tentatives de « politisation » de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en réaction à une lettre ouverte initiée par l’Italie et le Danemark. Cette initiative, à laquelle se sont associés neuf pays européens au total, remet en cause certaines décisions de la Cour en matière de migration.

Dans la lettre ouverte rendue publique jeudi dernier, plusieurs pays européens demandent une réévaluation du rôle de la CEDH, remettant en question certaines interprétations jugées trop extensives de la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment sur les questions migratoires.

L’initiative de Copenhague et Rome s’inscrit dans un contexte de pressions croissantes, ces derniers mois, pour repenser ou adapter les cadres juridiques internationaux existants, jugés par certains comme inadaptés aux réalités contemporaines, en particulier migratoires.

L’Autriche, la Belgique, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne se sont jointes à l’Italie et au Danemark pour demander un « dialogue nouveau et ouvert » sur l’interprétation de la convention par la CEDH.

Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, leur a répondu, les accusant de porter atteinte à la Cour et à la convention.

« Le respect de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour est notre fondement », a-t-il écrit dans un communiqué, reconnaissant que « débattre est sain », mais que le fait de « politiser » la Cour ne l’est pas.

« Dans une société régie par l’État de droit, aucun pouvoir judiciaire ne devrait être soumis à des pressions politiques. Les institutions qui protègent les droits fondamentaux ne peuvent se plier aux aléas de la politique. Si elles le font, nous risquons de compromettre la stabilité même qu’elles ont été créées pour garantir », a-t-il ajouté.

Il a rappelé que la convention a été « librement signée et ratifiée » par les 46 pays membres du Conseil de l’Europe, et que la Cour est chargée de veiller à son respect.

La Cour « ne doit pas être utilisée comme une arme, ni contre les gouvernements, ni par eux », conclut-il.

La CEDH est  l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, instituée par ses membres en 1959. Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la convention européenne des droits de l’Homme.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]