Le SEAE prend forme peu à peu

Officiellement entré en fonction depuis presque deux mois, le Haut représentant Catherine Ashton devrait révéler le 23 mars devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen sa proposition sur le Service européen d’action extérieure.

Objet de débats intenses entre les diplomates et innovation symbolique du nouveau traité de Lisbonne, le futur Service européen d’action extérieure (SEAE) prend forme peu à peu. Un tout nouveau service est mis sur pied et la double casquette du Haut représentant, à la fois vice-président de la Commission et Haut représentant à la tête de la formation du Conseil affaires étrangères, impose une coopération entre les deux institutions.

Mais la concurrence est rude car les États membres tout comme la Commission veulent avoir leur part du gâteau. Les diplomates à Bruxelles et dans les capitales européennes travaillent d’arrache-pied pour mettre en place l’organigramme du nouveau service, qui dans une grande mesure révélera la chaîne de commandement au sein de la future puissante administration. Il donnera en particulier une idée claire de la position des services existants du Conseil et de la Commission dans le nouveau service.

Plusieurs projets d’organigrammes circulent. Selon le correspondant de Ouest-France à Bruxelles, Nicolas Gros-Verheyde, le secrétaire général du SEAE pourrait avoir de larges pouvoirs. Dans le document qu’il s’est procuré, les compétences du secrétaire général comprendraient la supervision de l’ensemble de l’organisation et la représentation à l’extérieur. En cas de besoin, il pourrait remplacer sur ce denier point le Haut représentant. Le profil de ce secrétaire général est défini dans la note de Catherine Ashton : combiner de « fortes capacités managériales » et un solide jugement politique ». Il sera accompagné d’un secrétaire général adjoint. Le correspondant de Libération à Bruxelles, Jean Quatremer, révèle quant à lui d’autres documents, émanant à la fois de Catherine Ashton, mais aussi du Parlement européen.

2000 personnes

Des critiques se sont élevées contre un modèle d’administration dit « à la française » qui accorderait trop de pouvoirs au secrétaire général tandis que le volet militaire serait plus isolé. Un Français pourrait être choisi à ce poste. L’ambassadeur français aux États-Unis, Pierre Vimont, ou le secrétaire général du ministère des affaires étrangères français Pierre Sellal feraient figure de candidats. L’Allemagne a également manifesté de l’intérêt pour le poste.

Le service central devrait être composé de 2000 personnes  : à la fois des diplomates et des experts administratifs. L’actuelle direction générale des Relations extérieures (RELEX) de la Commission en constituera la base ainsi que des services du Conseil des ministres de l’UE, comme sa direction des relations extérieures.  Les structures civilo-militaires garderont quant à elle leur spécificité. Nicolas Gros-Verheyde rapporte que la France considère que le rattachement direct du volet militaire au Haut représentant doit être strictement respecté. Des États membres craignent en effet un glissement des structures vers la Commission.

A Bruxelles, le SEAE sera organisé autour de bureaux géographiques ou thématiques. Ils auront un rôle de coordination politique pour les relations avec tous les pays. Ces bureaux travailleront sur certains domaines qui sont du ressort des DG de la Commission tels que le commerce, le développement, l’aide humanitaire ou l’élargissement.

La question du partage du travail est donc un point d’achoppement entre les institutions. Le cas de la politique de développement est à cet égard révélateur. En effet, les services de la Commission à l’étranger étaient jusque-là responsables des programmes de développement mais pas de la diplomatie. La mise en place du SEAE entraînera un partage des tâches qui devrait conférer aux diplomates les domaines plus politiques de la politique de développement. La Commission se contenterait des aspects techniques, ce qui n’est pas pour plaire à l’institution.

Répartition par tiers

Le 22 mars, un texte interne de la présidence espagnole rapporté par EUObserver précisait que les États membres étaient favorables à ce que le SEAE prenne les grandes décisions en matière de dépenses de la politique de développement. Ce qui fait grincer des dents à la Commission, en charge du budget.

Autre changement, les délégations de la Commission deviendront les ambassades de l’UE. Elles seront composées de personnels de la Commission et du Conseil.

Le personnel du SEAE sera nommé par le Haut représentant et sera composé de la Commission, des services du Secrétariat général du Conseil et des services diplomatiques nationaux. Le texte du 30 octobre 2009 du Conseil européen prévoyait une répartition par tiers. Parmi les ressortissants des États membres, des diplomates des États occidentaux ont offert aux nouveaux États membres un petit espoir de voir leur demande sur l’assurance d’un équilibre géographique respectée. Ils ont sous-entendu que ces pays, qui sont pour le moment sous-représentés dans les institutions de l’UE, bénéficieraient de quotas dans le processus de recrutement. «Je serais très, très surpris s’il y avait des quotas», a pourtant affirmé un diplomate occidental à EURACTIV.com.