Le Royaume Uni reste en dehors du gouvernement économique de l'UE

Le premier ministre britannique David Cameron a obtenu une clause d'exemption en matière d'intégration économique plus étroite, affirmant avoir remporté une victoire lors de son premier sommet européen hier (17 juin) à Bruxelles.

Les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord pour une surveillance et une coordination plus étroites des budgets nationaux mais un accord sur les sanctions pour les pays qui se trouvent dans une position financière difficile ne sera pas finalisé avant qu'un groupe de travail dirigé par le président du Conseil Herman Van Rompuy ne rende son rapport en octobre.

M. Cameron a affirmé qu'il avait obtenu un accord clair selon lequel la souveraineté économique ne serait affectée par aucun changement conclu lors du prochain sommet.

La rencontre a assuré que les clauses d'exemptions britanniques seraient garanties, a affirmé le nouveau premier ministre. Ce qui compte pour le Royaume-Uni, c'est que la zone euro trouve des solutions à ses problèmes, a-t-il ajouté. M. Cameron a également insisté sur le fait que le Royaume-Uni présenterait toujours son budget à Westminster avant Bruxelles en réponse à la proposition de la Commission européenne selon laquelle les budgets nationaux seraient pré examinés au niveau de l'UE.

Les dirigeants attendent le rapport du groupe de travail

Le groupe de travail de M. Van Rompuy examinera la possibilité de rétention des fonds de l'UE pour punir les gouvernements égarés, alors qu'une précédente proposition franco-allemande de suspendre les droits de vote des pays a été accueillie froidement par les autres Etats membres.

Les inquiétudes grandissent parmi les diplomates sur l'aspect pratique de l'imposition de sanctions, certains craignant que les sanctions n'exacerbent les problèmes économiques (EURACTIV 17/06/10).

S'exprimant à Bruxelles, le président français Nicolas Sarkozy a suggéré de rendre les sanctions plus sévères pour les membres de la zone euro que pour les pays comme le Royaume-Uni ou le Danemark, qui se sont désengagés de la monnaie unique – ce qui devrait plaire au nouveau leader britannique.

M. Sarkozy a également souligné que les décisions en matière de politique économique en Europe n'étaient pas fédérales et que la pratique restait la prise de décision à l'unanimité parmi les chefs d'Etats et de gouvernements.

La position de la France est en désaccord avec l'opinion allemande, selon laquelle le gouvernement économique proposé serait pour tous les Etats membres et pas seulement les membres de la zone euro.

La chancelière allemande Angela Merkel a insisté pour que M. Sarkozy abandonne sa précédente proposition selon laquelle le gouvernement économique de l'UE ne devrait concerner que les 16 membres de la zone euro.

Les budgets seraient examinés par des pairs

Il a également été convenu hier qu'à partir de 2011 les Etats membres présenteront des données budgétaires à Bruxelles durant le premier semestre de l'année pour que l'exécutif de l'UE et le Conseil européen puissent évaluer les hypothèses sous-jacentes au plan.

Suite à la pression du Royaume-Uni, l'accord final du sommet ajoute qu'il prendra en compte les procédures budgétaires nationales – satisfaisant la volonté de M. Cameron d'informer les chambres du Parlement britanniques avant de partager ses détails budgétaires avec Bruxelles.

En plus de renforcer l'examen par les pairs, les dirigeants de l'UE ont convenu de développer un tableau de bord pour mieux évaluer les développements et déséquilibres de la compétitivité, et permettre de détecter tôt les tendances dangereuses ou non durables.