Le Royaume-Uni introduira de nouvelles règles douanières pour les marchandises de l’UE dès novembre

Après plus de deux ans de retards post-Brexit, le Royaume-Uni a promis d’introduire un ensemble de règles douanières légères sur les marchandises en provenance de l’UE dans le courant de l’année.

Dans une proposition publiée mercredi (5 avril), le gouvernement britannique a déclaré que le nouveau régime introduirait un système de commerce de confiance connu sous le nom de Guichet commercial unique du Royaume-Uni — une passerelle numérique unique visant à réduire les exigences bureaucratiques pour les importateurs et les exportateurs réguliers.

Les nouveaux contrôles des importations entreront en vigueur en trois phases entre novembre 2023 et novembre 2024.

Les certificats sanitaires à l’exportation et les certificats phytosanitaires pour certains produits animaux et végétaux seront exigés à partir de novembre 2023, tandis que les contrôles complets de documents et les contrôles physiques et d’identité à la frontière seront introduits à partir de février de l’année prochaine.

D’autres dispositions prévoient la suppression des exigences en matière de sûreté et de sécurité pour certaines marchandises en provenance de ports francs, pour le transit sortant et pour le poisson provenant des eaux britanniques et débarqué dans des ports non britanniques.

« Cela définit la manière dont les contrôles seront simplifiés, numérisés et, au fil du temps, effectués par le biais du nouveau guichet commercial unique du Royaume-Uni », a annoncé le gouvernement, ajoutant que le nouveau régime « minimisera les charges des opérateurs et maintiendra la sécurité aux frontières tout en restant aligné sur les normes internationales ».

« Il nous rapprochera de notre objectif de créer la frontière la plus efficace au monde en introduisant un régime amélioré de contrôles sanitaires, phytosanitaires et de sécurité sur les importations. »

L’Accord de commerce et de coopération, qui régit le commerce post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, a mis fin à la libre circulation des marchandises lorsqu’il est entré en vigueur en 2021.

Cependant, alors que l’UE a introduit des contrôles douaniers sur les marchandises arrivant dans le marché unique en provenance du Royaume-Uni dès la fin de la période de transition post-Brexit en janvier 2021, le gouvernement britannique a retardé à plusieurs reprises l’introduction de ses propres contrôles sur les marchandises de l’UE.

La proposition, qui a été soumise à la consultation des entreprises, promet également de fournir un soutien aux entreprises alimentaires qui « devront adapter leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement ».

La question de savoir s’il convient d’introduire un régime de douanes et de contrôles sur les importations en provenance de l’UE, et de quelle manière, se pose depuis plusieurs années.

En avril 2022, le Royaume-Uni a décidé de ne pas introduire la dernière série de contrôles prévus sur les importations de l’UE, invoquant les dommages économiques causés par la pandémie de Covid-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour justifier ce retard.

Les longs retards subis par les voyageurs quittant le Royaume-Uni via le port de Douvres, dans le sud-est du pays, au début des vacances de Pâques, témoignent de l’inégalité des procédures aux postes-frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

En début de semaine, un porte-parole du Premier ministre Rishi Sunak a avoué que les « nouvelles procédures », avec des fonctionnaires français inspectant et tamponnant manuellement tous les passeports des voyageurs quittant le Royaume-Uni, avaient entraîné un retard de dix heures pour les autocars souhaitant embarquer sur les ferries au départ de Douvres.