Le Royaume-Uni et la France à l'assaut de l'initiative de la Commission sur les frais d'itinérance [

La plupart des ministres des Etats membres ont proposé d'atténuer une proposition de la Commission, dont l'objectif est d'abaisser les prix des appels téléphoniques transfrontaliers depuis un téléphone portable.

La plupart des ministres des Etats membres ont proposé d’atténuer une proposition de la Commission, dont l’objectif est d’abaisser les prix des appels téléphoniques transfrontaliers depuis un téléphone portable.

Les ministres européens des télécommunications, réunis le 11 décembre 2006, ont pleinement soutenu les propositions de Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l’information, visant à abaisser les prix des appels téléphoniques transfrontaliers depuis un téléphone portable. Cependant, 14 pays ont précisé que la Commission ne devait décider qu’en dernier recours d’imposer directement des limites aux prix facturés aux consommateurs.

Ces pays sont davantage en faveur de la proposition franco-britannique d’introduire une « clause de sauvegarde » de six mois, qui permettrait aux pays de contourner la législation directe relative aux prix de détail, sauf si les coûts pour les consommateurs ne diminuent pas dans les six mois qui suivront l’instauration de plafonds sur les prix de gros, payés par les opérateurs pour utiliser le réseau d’un de leurs concurrents.

« Nous permettrons ainsi aux opérateurs de réagir, » a souligné le ministre français de l’industrie, François Loos, soutenu par son homologue britannique, Margaret Hodge, qui a indiqué que cette initiative « permettrait, sur le plus long terme, d’accroître la concurrence sur le marché ». 

Cependant, selon la commissaire Reding, cette proposition est une « bonne mauvaise idée » car il serait trop compliqué de déterminer si les prix ont suffisamment baissé : « Nous devrons tout d’abord créer un Eurostat pour calculer les tarifs de l’itinérance, ce qui ne contribue pas à réduire la bureaucratie, » a-t-elle souligné, ajoutant : « Les pays qui souhaitent vraiment une clause de sauvegarde veulent en réalité un délai de plusieurs années. Ils devraient expliquer cela aux consommateurs. »

Les Etats membres et le Parlement auront le dernier mot sur ces propositions, qui doivent entrer en vigueur à l’été 2007.