Le Royaume-Uni accusé de polluer l’air et l’Europe dans le rouge

Le Royaume-Uni comparaîtra aujourd’hui (7 mars) devant la Cour suprême britannique pour avoir enfreint la directive de l’UE sur la qualité de l’air. Un nouveau rapport publié le même jour estime que la facture annuelle de santé provoquée par la pollution des centrales au charbon s’élève à 43 milliards d’euros.

La cour britannique se concentre sur des mesures le long des routes des taux de dioxyde d'azote provenant des émanations de diesel dans 16 villes et régions britanniques en 2010. Ces taux étaient jusqu'à quatre fois plus élevés que la limite légale dans des artères polluées de Londres comme Lambeth Road à Brixton et la rue Putney High à Wandsworth.

Les juges de la Cour suprême devraient statuer sur cette affaire d'ici quelques semaines. Alan Andrews, avocat pour ClientEarth, l’ONG écologiste qui a présenté l'affaire, a déclaré à EURACTIV que les enjeux étaient immenses.

« Rien qu’en termes de qualité de l'air, cela concerne la santé d'une grande partie de la population urbaine du Royaume-Uni », a déclaré M. Andrews. Il a ajouté que les décès liés à la pollution de l'air au Royaume-Uni s'élevaient à 29 000 par an, selon une commission gouvernementale.

« Les implications sont toutefois plus larges », a-t-il poursuivi. « Ce [procès] est également lié à l'exécution de la législation environnementale de l'UE. Si la cour statue que l'exécution est seulement du ressort de la Commission, ce serait un désastre. »

En mai 2012, une cour d'appel de Londres a confirmé un jugement précédent qui indiquait que la directive sur la qualité de l'air était du ressort de l'UE, même si le Royaume-Uni avait enfreint la loi.

Une lettre de l'unité de promotion de la conformité de la Commission européenne soutient toutefois le point de vue de ClientEarth et affirme que la qualité de l'air relève de la compétence juridictionnelle du Royaume-Uni.

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, « les tribunaux nationaux sont les autorités principales des États membres en charge de l'interprétation et de la transposition de la législation de l'UE », peut-on lire dans cette lettre.

La lettre indique également que l'UE compte prendre des mesures si les tribunaux de Londres ne le font pas.

Article 23

« La Commission serait très préoccupée si l'article 23 de la directive était considéré comme une manière pour les États membres d'éviter les obligations de […] la directive », révèle cette lettre.

Le Royaume-Uni a auparavant indiqué qu’il reporterait l'échéance de 2010 à entre 2020 et 2025 en vertu de l'article 23 de la directive. Cet article prévoit que les États membres qui dépassent les limites de pollution devraient mettre en place des mesures correctives « le plus rapidement possible ».

Étant donné que la Commission a déjà reporté la date butoir au 1^er janvier 2015, elle ne souhaite pas la retarder davantage, notamment car d'autres États membres violent également la directive.

« La Commission détient également des pouvoirs d’exécution et elle attend en coulisse, en gardant un oeil sur ce qu'il se passe à Londres », a déclaré M. Andrews.

ClientEarth plaide en faveur d'un système national de zones à faibles émissions. Le gouvernement britannique soutient officiellement ce système, selon l'organisation, mais ne prend aucune mesure significative pour le mettre en oeuvre.

Les coûts du charbon

Un nouveau rapport de Health and Environment Alliance (HEAL) publié ce matin a mis en évidence des préoccupations concernant les coûts financiers de la pollution de l'air. D'après les estimations du rapport, les coûts des centrales au charbon s'élèvent à 42,8 milliards d'euros par an.

Le rapport La facture de santé impayée : comment les centrales au charbon nous rendent malades constitue la première estimation des coûts liés à la santé des émissions de particules des centrales au charbon, à savoir le dioxyde de soufre et l'oxyde d'azote, et de particules fines secondaires produites lorsque les deux substances interagissent dans l'atmosphère.

Au sein de l'UE, la combustion du charbon est responsable chaque année du décès prématuré de 18 200 personnes, de 8 500 nouveaux cas de bronchites chroniques et de plus de 4 millions de jours de travail perdus.

La combustion du charbon est également associée à d'autres affections respiratoires chroniques, dont l'emphysème, la broncho-pneumopathie chronique obstructive et l'asthme.

« Les conclusions sont particulièrement inquiétantes en raison de la hausse de l'utilisation du charbon après des années de déclin », a déclaré Genon Jensen, le directeur de HEAL.

Bon marché et abondant

Le charbon, bon marché et abondant, entrera en concurrence avec le pétrole pour devenir la plus grande source d'énergie au monde d'ici quatre ans, selon l'Agence internationale de l'énergie.

« Les coûts élevés effrayants pour la santé humaine devraient déclencher une révision profonde de la politique énergétique de l'UE », a affirmé M. Jensen.

HEAL est arrivé aux conclusions de son rapport grâce à l'application d'une approche sur « les modes d'influence »utilisés par l'UE pour l'évaluation de la réglementation sur la qualité de l'air depuis la moitié des années 1990.

Ces modes d'influence comprennent la quantification des émissions de particules à partir des données de l'Agence européenne pour l'environnement depuis 2009, l'évaluation de l'exposition humaine à différents polluants, l'application de « la théorie de la réponse linéaire » pour calculer les effets sur la santé et les estimations de leur coûts. Les données des deux dernières catégories proviennent du programme Air pur pour l'Europe (CAFE). 

Selon des études, la pollution de l'air provenant de toutes les ressources est responsable du décès de 492 000 personnes par an en Europe, l'équivalent d'une réduction moyenne de l'espérance de vie de 8,6 mois.