Le règlement européen sur l’utilisation durable des pesticides encore repoussé

Le vote sur la proposition de règlement européen sur les pesticides par la commission de l’Agriculture et du Développement rural (AGRI) du Parlement européen a été repoussé au mois d’octobre. Ce report réduit encore la possibilité de parvenir à un accord avant les élections européennes de l’année prochaine.

La proposition controversée de la Commission européenne relative au règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), qui vise à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030, se trouve actuellement entre les mains du Parlement européen et des ministres des États membres afin qu’ils définissent leurs positions respectives.

Toutefois, du côté du Parlement, ce processus a pris du retard, car le premier vote en commission sur le règlement a été repoussé.

Alors que la commission AGRI devait initialement voter sur la proposition SUR lors de sa réunion de mercredi (19 juillet), le vote n’a finalement pas été inscrit à l’ordre du jour de la réunion.

S’adressant à EURACTIV, un responsable du Parlement européen a confirmé que le vote a été repoussé au mois d’octobre parce que les discussions sont toujours en cours entre les différents groupes politiques et que des travaux supplémentaires doivent être effectués sur les nombreux amendements de compromis.

Alors que la commission AGRI n’est pas la commission compétente au premier chef pour les nouvelles règles sur les pesticides, elle partage la compétence sur certaines parties du dossier avec la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI). Les conséquences de ce retard pourraient donc être importantes pour la suite du calendrier du Parlement sur ce dossier.

Comme une autre source parlementaire l’a indiqué à EURACTIV, le retard de la commission AGRI conduira probablement à un report du vote de la commission ENVI.

D’autres retards sont à prévoir

À terme, cette situation retarderait le vote en plénière nécessaire à l’adoption définitive de la position du Parlement et, par conséquent, le début des discussions interinstitutionnelles avec le Conseil des ministres de l’UE.

Étant donné que les élections européennes auront lieu en juin 2024, la rapidité avec laquelle les pourparlers sur le règlement SUR pourront être menés à bien est essentielle pour le succès du règlement.

Si la proposition n’est pas adoptée avant la fin du mandat actuel, il n’est pas certain que les nouveaux membres de la Commission et du Parlement — vraisemblablement mus par une aile droite renforcée — continueront à faire avancer la législation.

Du côté du Conseil de l’UE, les ministres ont été accusés de gagner du temps par les Verts et des militants lorsqu’ils ont demandé une analyse d’impact supplémentaire sur les répercussions de la proposition sur la production alimentaire en décembre dernier.

Après que la Commission a publié ces informations la semaine dernière — affirmant que la réduction des pesticides ne réduira pas la sécurité alimentaire — les députés écologistes ont souligné qu’il n’y avait désormais plus de raison de bloquer les avancées sur le règlement SUR.

Les retards de calendrier sont également survenus après que la présentation initiale de la proposition de la Commission l’année dernière a été repoussée de mars à juin.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]