Le rapport sur la souveraineté technologique qui menace le cordon sanitaire du Parlement européen

La désignation de Sarah Knafo, eurodéputée française d’extrême droite, pour être en charge d’un rapport du Parlement européen sur la souveraineté technologique de l’Union européenne (UE) pourrait pousser un peu plus mettre à mal le cordon sanitaire.

Les eurodéputés doivent préparer un rapport intitulé « Souveraineté technologique européenne et infrastructures numériques », grâce auquel ils espèrent influencer une éventuelle proposition législative contraignante de la part de la Commission européenne.

S’inspirant des omniprésents rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi, l’objectif est d’identifier les lacunes et les opportunités pour rendre l’Europe moins dépendante des technologies étrangères. Le rapport devrait couvrir notamment la connectivité, l’intelligence artificielle et l’informatique quantique, et formulera des recommandations en matière de réglementation et d’initiatives d’investissement.

Il n’est pas surprenant que la commission en charge de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) ait pris l’initiative de ce rapport. Mais le fait que le poste de rapporteure ait fini dans les mains de l’eurodéputée française d’extrême droite Sarah Knafo (Renconquête!, Europe des nations souveraines) a surpris de nombreux observateurs.

Les groupes plus proches du centre auraient eu les moyens d’obtenir le poste — qui est généralement attribué dans le cadre de négociations en coulisses —, mais ceux-ci ont laissé Sarah Knafo se glisser dans ce rôle influent avec une relative facilité.

Que s’est-il passé ?

Au sein de chaque commission parlementaire, les postes de rapporteur sont attribués par un système d’enchères dans lequel les groupes politiques échangent des points contre des dossiers. Chaque parti a un nombre de points proportionnel au nombre de sièges qu’il détient au Parlement européen.

Le groupe le plus important de la Commission ITRE, le Parti populaire européen (PPE) de droite, a obtenu 72 points pour la période allant de juillet 2024 à décembre 2026, tandis que le plus petit, l’Europe des nations souveraines, n’en a obtenu que neuf.

Une fois que les points sont utilisés pour revendiquer un dossier, ils sont bloqués pour les deux années et demie suivantes.

Sarah Knafo a réussi à obtenir le rapport sur la souveraineté technologique, après que l’eurodéputée allemande Alexandra Geese (Les Verts/ALE) — qui avait mis l’idée sur la table pour la première fois en septembre — s’est inclinée.

Sarah Knafo a ainsi utilisé un tiers des points de son groupe pour s’assurer une influence sur un rapport non contraignant qui n’est rien de plus qu’un avis consultatif.

Si les eurodéputés approuvent le rapport de la Française, la Commission est seulement tenue de faire savoir si elle soumettra une proposition législative en rapport avec les recommandations du rapport. Cela n’arrive pas souvent, même si récemment la Commission a inclus certains points soulevés par le Parlement dans ses propositions sur le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act), deux règlements historiques en matière de réglementation du numérique.

Les Verts, quant à eux, sont restés en retrait, dans l’attente d’un travail plus conséquent. « Il est plus logique d’économiser les points pour obtenir un rôle de rapporteur sur une législation contraignante », a confié Alexandra Geese à Euractiv.

Le PPE tire sur le cordon sanitaire

Pour les autres groupes traditionnellement pro-européens, la question est maintenant de savoir s’il faut ou non soutenir le rapport de Sarah Knafo.

Des votes récents au niveau européen et national, y compris en Allemagne, montrent que les partis membres du PPE sont de plus en plus ouverts à la coopération avec l’extrême droite sur des questions spécifiques. Cela s’est passé à plusieurs reprises depuis la prise de fonction du nouveau Parlement, notamment sur le rejet d’une résolution sur le tabac.

Ces votes sont considérés comme une violation de ce qui est appélé le cordon sanitaire — un accord implicite de ne pas coopérer avec les partis d’extrême droite.

Une fois de plus, en raison de sa taille, la position du PPE sera probablement décisive. Mais celle-ci n’est pas encore claire. L’eurodéputé allemand Axel Voss, l’une des voix les plus importantes du groupe sur la politique numérique, a confié à Euractiv qu’il était certain que son groupe ne collaborerait pas avec Sarah Knafo.

Mais le porte-parole du groupe pour le rapport, le rapporteur fictif Jörgen Warborn, n’a pas répondu à la question de savoir s’il avait été chargé par son groupe de travailler avec l’eurodéputée d’extrême droite. S’il refuse de travailler avec Sarah Knafo et les rangs de l’extrême droite du Parlement pour former une majorité de soutiens, le PPE pourrait alors rédiger un rapport « minoritaire » — avec les socialistes, les libéraux et les verts — qui serait soumis au vote.

Sarah Knafo est convaincue que cela ne se produira pas.

Depuis qu’elle a été élue eurodéputée en juillet 2024, elle n’a jamais eu de raison de se plaindre du cordon sanitaire, a-t-elle affirmé.

Une campagne de communication pour l’extrême droite

Avec une résistance politique fort probable, l’implication de Sarah Knafo ne semble avant tout profiter à personne d’autre qu’elle-même.

Une « souverainiste » travaillant sur la « souveraineté technologique de l’UE » offre un message clair pour les soutiens de l’eurodéputée, comme le suggère un message sur LinkedIn en décembre.

Ses liens avec l’administration Trump, qui s’est montrée complaisante à l’égard des grandes entreprises technologiques américaines, pourraient également lui permettre d’améliorer son profil outre-Atlantique.

Entre-temps, le parti de Sarah Knafo, Reconquête!, tente de retrouver son élan après une scission qui lui a fait perdre quatre eurodéputés quelques jours seulement après leur élection. En tant que seule élue de son parti, elle pourrait contribuer à faire avancer ces efforts.

L’orientation de son rapport reste incertaine. La Française plaide pour une réduction de la bureaucratie et une simplification des réglementations, à l’instar de la Commission.

Mais Alexandra Geese craint que le rapport n’ait pas de perspective européenne et qu’il soit très orienté vers la France.

Sarah Knafo dispose en effet d’une vision très francocentrée, mais elle a également été influencée par sa visite aux États-Unis à l’occasion de l’investiture de Donald Trump.

Elle a assisté à des réunions avec de hauts fonctionnaires américains sur l’utilisation de l’énergie nucléaire pour répondre aux besoins importants en énergie du secteur du numérique, et pense que l’UE devrait faire de même.

Elle a déclaré à Euractiv que ses liens étroits avec les États-Unis ne seraient pas mis en péril par la rédaction d’un rapport sur la manière de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des technologies américaines. Elle a suggéré que l’administration Trump pourrait même apprécier le contenu de son rapport.

« Pour comprendre un souverainiste, il n’y a pas mieux qu’un souverainiste. »

Sarah Knafo devra soumettre son rapport au vote de la commission parlementaire ITRE le 25 juin prochain.

(AM)