Le rapport Larosière préconise le renforcement de la supervision bancaire européenne

Le groupe chargé par la Commission de réaliser un rapport sur la supervision du système financier européen a présenté ses conclusions, le 25 février, dans un texte de 68 pages comportant 36 recommandations dont la création d’un système intégré de supervision.

Ce groupe d’expert de haut niveau, présidé par le français Jacques de Larosière, ancien directeur du FMI et gouverneur de la banque de France a émis un ensemble de propositions qui forment, selon Jacques de Larosière, « une construction ambitieuse sans être irréaliste ».

La supervision au quotidien devrait, selon le rapport, revêtir deux formes. Dans le domaine de la micro supervision, le rapport préconise que les banques soient contrôlées par les superviseurs nationaux qualifiés par Jacques de Larosière lors de sa conférence de presse de « superviseurs de proximité ». En revanche, la macro supervision des institutions transfrontalières devrait donner lieu à la création de trois autorités indépendantes  : une pour les banques, une pour les compagnies d’assurance et une pour les marchés financiers. L’objectif est de créer un système européen de superviseurs financiers sous la forme d’un réseau décentralisé.

Face au constat des erreurs commises pendant la crise, le rapport préconise également la création d’un « Conseil européen des risques systémiques » placé sous la direction du président de la Banque centrale européenne (BCE). Ce conseil serait chargé de superviser la stabilité des marchés financiers en centralisant l’information et en émettant des avertissements. Il serait composé de membres du conseil de la BCE, d’un membre de la Commission européenne et de représentants des comités européens de superviseurs.

Il encourage, enfin, à revoir les règles de Bâle II (dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires) pour augmenter les exigences en matière de fonds propres des banques et rendre plus strictes les règles comptables sur les éléments hors bilan.

POSITIONS  :

La Fédération bancaire française (FBF) « salue la publication du rapport du groupe de Larosière » qu’elle considère être une « contribution essentielle pour faire progresser la supervision des groupes bancaires transfrontières en Europe. La FBF souhaite maintenant que des progrès réels soient réalisés rapidement, pour plus d’efficacité ». L’organisation souligne, par ailleurs, que le rapport émet des « propositions concrètes sur le renforcement de la supervision financière dans le cadre de la refonte du système financier international, susceptibles de permettre à l’Europe d’être une force de propositions majeure lors de la prochaine réunion du G20. »

Pervenche Berès, eurodéputée PSE, a également réservé un accueil positif à ce rapport « demandé depuis longtemps ». Pour la députée, « il se peut que ce rapport soit plus une évolution qu’une révolution. Mais il contient d’importantes recommandations qui doivent servir de base ». L’enjeu actuel demeure la mise en œuvre. « Les recommandations sont claires, nous devons passer à l’étape suivante. C’est maintenant à la Commission de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre ces propositions. Un travail conséquent est devant nous», estime la députée.