Le rachat de dettes à l'épreuve des juges allemands

La cour constitutionnelle de Karlsruhe entame deux jours d’audition pour préparer sa décision sur le rachat illimité de dettes par la Banque centrale européenne. Le verdict n’interviendra pas avant fin septembre.

Après s’être interrogée sur le traité de Lisbonne, le plan de sauvetage de la Grèce, ou encore le traité sur la stabilité de coordination et de gouvernance de la zone euro, la Cour constitutionnelle allemande se penche maintenant sur le programme concocté par Mario Draghi, qui a tant calmé les marchés depuis l’été 2012. Jamais déployé depuis son annonce en septembre 2012, le rachat illimité de dettes, assorti d’obligations de réformes, suscite d’énormes controverses outre-Rhin.

A la demande de Peter Gauweiler, député du parti conservateur bavarois CSU, de députés de gauche et de plus de 35 000 citoyens allemands, les juges se sont saisis du dossier et donneront une réponse fin septembre, probablement après les élections allemandes.

Plus précisément, ce n’est pas tant le principe du rachat de dettes par la BCE qui est mis en cause que sa dimension « illimitée ». Pour bon nombre de responsables allemands, il s’agit ni plus ni moins que d’un financement illégal d’Etats en difficulté. Parmi ses principaux détracteurs, le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, qui sera auditionné par les juges de Karlsruhe.