Le projet français de taxe carbone pourrait être reporté

Nicolas Sarkozy a suggéré que la mise en place de la taxe carbone en France dépendrait de l’adoption d’une taxe similaire au niveau européen, ce qui pourrait reporter le projet français sine die.

La taxe carbone ne serait plus la priorité du président de la République. Après son intervention au salon de l’Agriculture où il a fustigé les contraintes environnementales, Nicolas Sarkozy a donné l’impression de reculer sur l’adoption du texte dans un entretien accordé au Figaro magazine publié le 13 mars.

« Nous prendrons le temps de la concertation au niveau européen comme au niveau national », a indiqué le chef de l’État. Le flou de cette déclaration laisse entendre que l’adoption d’une taxe carbone pourrait prendre plus de temps que prévu. Le président de la République était pourtant, à l’origine, en faveur d’une entrée en vigueur rapide de cette taxe au 1er janvier 2010. La censure du Conseil constitutionnel du texte de loi en décembre 2009 n’avait pas entamé ce volontarisme et un nouveau projet devait être adopté par le gouvernement dès janvier 2010 pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

Temporiser est donc désormais de mise. Le respect des délais envisagés supposerait un accord du gouvernement dès le mois d’avril pour que l’Assemblée et le Sénat aient le temps d’examiner le texte. Or, Nicolas Sarkozy n’a pas évoqué de calendrier et précisé que l’adoption de la taxe devrait même être soumise à un dialogue au niveau européen.

Celui-ci pourrait intervenir prochainement. Le nouveau commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, veut proposer une révision de la directive sur la taxation de l’énergie afin d’instituer une taxe carbone européenne. Contrairement au texte actuel, la future proposition serait fondée d’une part sur la teneur en CO2 des carburants, et d’autre part sur leur teneur énergétique.

Le commissaire à la Fiscalité voudrait présenter ce projet au mois d’avril ou mai au collège des Commissaires, mais l’adoption du texte sera ensuite soumise à l’unanimité des 27. Le calendrier est donc serré, or, l’Elysée a démenti la possibilité de reporter le principe de la taxe après l’été 2009.

Il sera dès lors très difficile de faire correspondre les délais français et européen. Or, selon l’économiste Jacques Percebois, une taxe carbone française pourrait être instaurée sans taxe européenne. Des pays comme la Suède l’ont déjà fait et à des niveaux beaucoup plus élevés que celui prévu par le projet français d’origine (17 euro la tonne de carbone dans le projet français contre 108 en Suède).

Mais il faudra faire avec l’opposition grandissante des parlementaires UMP au projet. Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, s’est notamment demandé le 10 mars si la taxe était vraiment « une priorité ». Sans oublier enfin que cette loi est impopulaire dans l’opinion publique.