Le projet de loi sur les accélérateurs industriels repousse l’objectif de réindustrialisation

La Commission européenne semble avoir reporté de cinq ans, soit jusqu’en 2035, l’objectif visant à porter la part de l’industrie manufacturière à 20 % de la production économique totale de l’UE, selon un nouveau projet de législation industrielle consulté par Euractiv.

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‘Friends of Industry’ Press Conference Berlin
Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services. [Getty Images/Christian Marquardt_NurPhoto]

Ce texte, qui pourrait encore être modifié avant sa publication prévue le 25 février, constitue un pilier des efforts européens destinés à renforcer les capacités de production sur le territoire dans des secteurs stratégiques des technologies propres, notamment l’énergie solaire et les véhicules électriques.

Dans une version antérieure du projet, cet objectif de réindustrialisation devait être atteint d’ici 2030.

D’après les données de la Banque mondiale, la part de l’industrie manufacturière dans l’économie européenne est aujourd’hui tombée à un peu plus de 14 %. Elle n’a plus représenté un cinquième du produit intérieur brut (PIB) de l’UE depuis 1991.

La Chine pour cible

La nouvelle version du texte semble cibler plus directement la Chine, en introduisant des restrictions spécifiques sur les investissements directs étrangers visant à prendre le contrôle d’entreprises européennes.

Ces limitations concerneraient notamment les technologies liées aux batteries et à l’énergie solaire, les véhicules électriques et hybrides, ainsi que les matières premières critiques.

Dans la version précédente, ces contrôles — incluant l’obligation d’autoriser les investissements supérieurs à 100 millions d’euros — devaient s’appliquer à tous les partenaires commerciaux ne disposant pas d’accord de libre-échange avec l’UE. La Commission paraît désormais avoir ajusté sa stratégie.

Les restrictions s’appliqueraient plutôt aux investissements en provenance de pays détenant « plus de 40 % de la capacité de production mondiale » dans les secteurs concernés. La Chine dépasse ce seuil dans plusieurs domaines clés, notamment la fabrication de panneaux solaires et l’extraction ou la transformation de certains métaux rares.

Débat sur le « Made in Europe »

Le projet de loi alimente également un débat sur l’ampleur du soutien à accorder aux entreprises européennes, notamment à travers l’obligation d’acheter des matériaux et équipements fabriqués en Europe dans le cadre des appels d’offres pour les énergies renouvelables et des marchés publics.

Cette question oppose notamment la France et l’Allemagne. Paris plaide pour des règles de « préférence européenne », tandis que Berlin met en garde contre des mesures jugées trop contraignantes.

Le cabinet du commissaire européen à l’Industrie, Stéphane Séjourné, a d’ailleurs récemment tenté de dissiper ce qu’il considère comme des « idées reçues » concernant les exigences en matière de contenu local.