Le projet d’un "small business act" en Europe peine à convaincre

Le projet d’un « small business act » à la française ne fait pas beaucoup d’adeptes au sein de l’UE. Nicolas Sarkozy serait ainsi peut-être contraint de revoir son ambition à la baisse, alors que le projet a été retiré de l’ordre du jour de la dernière réunion informelle des ministres des Finances européens.

Contexte  :

Pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics, considérant celles-ci comme des vecteurs importants de création d’emplois et d’innovation, et donc de croissance.

Le président français entend convaincre la Commission de négocier à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une dérogation afin que les 27 États membres puissent réserver à leurs PME une part de leurs marchés publics.

Nicolas Sarkozy a ainsi repris une proposition, initialement faite par François Bayrou, d’un « small business act » (SBA) à la française. Le Small Business Act (SBA) est une loi américaine sur les PME. Votée en en 1953 par le Congrès, ce texte oblige les administrations fédérales à réserver une part de leur marché aux PME.

Toutefois, l’application d’un SBA reste impossible en France en l’état actuel des droits français et communautaire. Ce projet est contraire au principe d’égal accès à la commande publique en vigueur en France, mais, surtout, aux règles mises en place par l’Organisation mondiale du commerce.

Afin de mettre en place un SBA, la France doit obtenir une dérogation permettant aux PME européennes d’être exemptées de l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l’OMC.

Les négociations de l’AMP à l’OMC débutent en octobre. Mais la France négocie avec Bruxelles depuis plusieurs mois à ce sujet.

Enjeux  :

Depuis avril dernier, Nicolas Sarkozy multiplie les démarches auprès de Bruxelles afin de faire valoir les avantages de son projet pour les PME  : accorder à celles-ci un accès plus important aux marchés publics améliorerait notamment la compétitivité de l’Europe.

La plupart des États membres demeurent cependant encore opposés à toute intervention de l’État en ce domaine, préférant le jeu du libre échange.

Dernière tentative en date, une lettre envoyée conjointement, la semaine dernière, par le président français et la chancelière allemande Angela Merkel au premier ministre portugais, Jose Socrates, dont le pays assure la présidence de l’UE depuis juin 2007.

Au lendemain du Sommet franco-allemand du 10 septembre dernier, le secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, Hervé Novelli, s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy.

Ce dernier semble camper sur ses positions. « La Commission reconnaît qu’il y a un problème mais elle ne fait pas de mouvement vers notre proposition », a déclaré le secrétaire d’État à l’issue de cette rencontre.

Faute d’accord entre les pays de l’UE, le sujet a été retiré de l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres européens des Finances, qui s’est tenue le 14 septembre dernier. Les ministres avaient pour mission d’arrêter une position européenne pour les négociations à l’OMC, qui se tiendront à partir d’octobre. Nicolas Sarkozy n’ayant réussi à rallier qu’un tiers des États membres, son projet de dérogation pour les PME n’a pas été débattu.

Toutefois, un dernier rebondissement dans l’affaire pourrait faire évoluer la situation. Selon le quotidien français Les Echos (13/09/07), le commissaire Charlie McCreevy aurait comme projet de créer un SBA « à l’européenne », qu’il devrait présenter en novembre prochain.  

Par ailleurs, la Commission présentera, début octobre, son rapport d’étape sur la nouvelle politique communautaire pour les PME, lancée en novembre 2005.