Le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense à nouveau dans l’impasse

En raison des désaccords persistants sur les futures stratégies de défense de l’Union européenne (UE), l’approbation du programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP) par les ambassadeurs des États membres a une nouvelle fois été reportée vendredi 13 décembre.

Présenté au printemps comme un remède au sous-investissement chronique de l’Union européenne (UE) dans l’industrie de la défense et les armées, l’EDIP a fait l’objet d’un intense débat entre experts nationaux et diplomates.

Le programme ambitionne de réorganiser la production d’armements pour les décennies à venir. Considéré comme urgent, il répond à une double nécessité : offrir des perspectives claires en matière de commandes et d’investissements pour l’industrie, tout en permettant aux responsables politiques de mieux se préparer à d’éventuelles guerres.

Au cours des trois dernières semaines, la Hongrie, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis juillet, a tenté de pousser les ambassadeurs des 27 États membres de l’UE à discuter et à approuver le texte, mais sans grand succès.

Certaines parties du texte devaient être finalisées vendredi dernier lors d’une réunion des ambassadeurs. Cependant, le point à une nouvelle fois été retiré de l’ordre du jour de la rencontre.

Le texte est très sensible sur le plan politique. En effet, il est censé déterminer quelle entreprise, quelle usine, quel pays ou quel contrat peut recevoir des subventions de l’UE pour les années — voire les décennies — à venir.

Les ambassadeurs sont chargés de fixer les critères d’éligibilité à ces subventions, mais cette décision n’interviendra qu’une fois un accord global en vue. Pour l’heure, les États membres restent profondément divisés sur le dossier.

Au moment de la publication de cet article, ce point n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs prévue cette semaine, qui devait préparer le terrain pour le sommet des dirigeants de l’UE de jeudi 19 décembre.

Selon plusieurs diplomates, Budapest espère un accord sur la première partie du texte avant la fin de sa présidence. Les points restants pourraient être finalisés sous la présidence polonaise, qui débutera en janvier.

La Hongrie a été vivement critiquée ces derniers mois pour son opposition à l’envoi de soutien militaire à l’Ukraine, ses appels en faveur d’une paix rapide, ainsi que pour avoir entravé le décaissement des fonds européens destinés à répartir le fardeau financier entre les États membres.

Par conséquent, une avancée sur un texte aussi important pour l’industrie du continent figure en tête des priorités de Budapest. Mais elle n’est pas la seule à rechercher une issue favorable.

La France, dont la position sur le programme est aux antipodes de celles du reste du continent, milite activement pour que l’initiative accorde une préférence maximale au « Made in EU ».

Or, dans la dernière version du texte proposée par la présidence hongroise aux ambassadeurs le 4 décembre, les critères d’éligibilité pour recevoir des fonds européens incluaient des dérogations qui pourraient permettre le versement de ces fonds à des entreprises américaines, entre autres.

Paris craint également que, sous sa présidence du Conseil, la Pologne ne procède à une refonte de l’ensemble du texte et ne fasse pression en faveur d’un compromis allant à l’encontre de ses intérêts. L’inquiétude est telle que Paris menace de suspendre sa contribution au financement des fonds de défense de l’UE.

La Pologne, qui a promis de consacrer 5 % de son PIB à la défense et de moderniser rapidement son armée, est également intéressée par l’utilisation des fonds de l’UE au profit d’entreprises américaines afin de mettre en place sa nouvelle armée plus rapidement et à moindre coût. Le pays entretient des relations politiques étroites avec Washington, accueillant même des troupes américaines sur son sol.

Bien que le texte de l’EDIP concerne la sécurité et la défense des États membres de l’UE, il est techniquement basé sur une perspective de marché intérieur, ne nécessitant qu’une majorité qualifiée (et non l’unanimité) de votes pour être adopté — ce qui pourrait en fin de compte mettre à l’écart les Français et leurs ambitions d’« autonomie stratégique ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]