Le procureur général adjoint polonais suspendu à cause d’une enquête sur le gouvernement de Donald Tusk

VARSOVIE — Le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, a suspendu le procureur général adjoint Michał Ostrowski, qui menait une enquête sur le coup d’État présumé du gouvernement polonais.

L’enquête avait été demandée par Bogdan Święczkowski, le président du Tribunal constitutionnel polonais dominé par le parti d’opposition Droit et Justice (PiS, Conservateurs et Réformistes européens).

Afin d’expliquer sa décision, Adam Bodnar a fait référence au rôle du procureur général adjoint dans une affaire initiée par Bogdan Święczkowski, dans laquelle les autorités au pouvoir sont accusées de saper les décisions de la Cour et de remettre en question la légitimité de ses juges.

« Le procureur général Adam Bodnar a suspendu le procureur général adjoint Michał Ostrowski de ses fonctions pour une période de six mois le 10 février », a annoncé le Bureau du procureur national sur X.

Une enquête a également été ouverte sur des soupçons d’abus de pouvoir pesant sur Michał Ostrowski.

Enquête sur le « coup d’État »

Le 5 février, le président du Tribunal constitutionnel a annoncé que Michał Ostrowski avait ouvert une enquête sur des allégations de tentative de coup d’État par, entre autres, le Premier ministre Donald Tusk (Plateforme civique, Parti populaire européen), les présidents des deux chambres parlementaires, ainsi que certains juges et procureurs.

Bogdan Święczkowski affirme que ceux qu’il accuse agissent « au sein d’un groupe criminel organisé » depuis l’arrivée au pouvoir de la coalition dirigée par Donald Tusk, qui a remplacé le PiS en décembre 2023. Leur objectif serait de « modifier le système constitutionnel de la République de Pologne et agir dans le but d’influencer le fonctionnement du Tribunal constitutionnel et d’autres organes constitutionnels ».

Après son arrivée au pouvoir, le gouvernement de Donald Tusk a promis de rétablir l’État de droit en annulant les réformes judiciaires mises en œuvre par le gouvernement d’extrême droite du PiS entre 2015 et 2023 — qui avaient d’ailleurs été contestées par Bruxelles.

En effet, les réformes effectuées par le PiS, affectant le Tribunal constitutionnel, le Conseil national de la magistrature et la Cour suprême, avaient été considérées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) comme portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et ont conduit la Commission européenne à engager une procédure au titre de l’article 7 contre la Pologne et à geler les fonds NextGenerationEU destinés à Varsovie.

L’affaire a été classée et les fonds débloqués lorsque le nouveau gouvernement a présenté un plan d’action visant à rétablir l’État de droit en Pologne. Cependant, le PiS affirme que les actions des autorités actuelles menacent l’indépendance du pouvoir judiciaire et accuse le Premier ministre de violer les normes démocratiques.

Michał Ostrowski fera appel

S’adressant à Polsat News, Michał Ostrowski a nié avoir commis une infraction disciplinaire et a souligné qu’Adam Bodnar avait été informé de toutes les mesures prises. Il a poursuivi en disant qu’il acceptait la décision du ministre, mais qu’il avait l’intention de faire appel auprès du tribunal disciplinaire.

« Je voulais vraiment […] mener cette enquête de manière objective, ce que j’ai activement fait ces derniers jours. Les mesures supplémentaires m’ont convaincu que c’était justifié », a-t-il confié.

Pour le procureur général adjoint, le gouvernement de Donald Tusk a commis un « coup d’État systémique » lié à la « suprématie des pouvoirs exécutif et législatif sur le pouvoir judiciaire », avant d’ajouter que l’enquête devait se poursuivre et que « les personnes qui ont commis les crimes […] seront finalement inculpées et tenues responsables ».

(AM)