Le prochain budget de l’UE va réclamer davantage d’argent aux États membres

Le budget de l’Union européenne (UE) doit être augmenté à partir de 2028, selon un document de la Commission européenne publié mercredi, qui exhorte les États membres à se mettre rapidement d’accord sur les options de financement.

La Commission devrait présenter en juillet des propositions pour le prochain budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel (CFP), marquant le début des négociations sur les finances de l’Union à compter de 2028.

Dans le prochain budget de l’UE, la Commission espère augmenter les dépenses en matière de défense et de compétitivité économique, tout en soulignant l’importance des programmes de dépenses actuels, tels que la Politique agricole commune (PAC) et les programmes régionaux et sociaux, connus sous le nom de Politique de cohésion.

Pour le prochain budget septennal, « le statu quo n’est pas une option », écrit l’exécutif européen dans un communiqué de presse en amont des propositions, visant à lancer un « vaste dialogue ».

« Des choix doivent être faits », poursuit la Commission, faisant notamment référence au remboursement annuel de la dette commune contractée en réponse à la pandémie de Covid-19, un plan de relance connu sous le nom « NextGenerationEU ». Ce remboursement devrait coûter entre 25 et 30 milliards d’euros par an, soit près d’un cinquième du budget annuel actuel.

« Il ne peut y avoir un budget de l’UE à la hauteur de nos ambitions, notamment pour assurer le remboursement de NextGenerationEU, et, en même temps, des contributions financières nationales stables sans introduire de nouvelles ressources », souligne la Commission dans son communiqué.

De nouvelles sources de revenus « urgentes »

En 2020, lorsqu’ils ont décidé de s’endetter davantage, les États membres ont en principe accepté de trouver de nouvelles sources de revenus pour le budget de l’UE, ce à quoi la Commission a donné suite en 2021 et 2023 par des propositions spécifiques.

Par exemple, la Commission vise à utiliser 30 % des recettes générées par le système d’échange des quotas d’émission (SEQE), qui alimentent actuellement les budgets nationaux. Elle souhaite également utiliser les recettes du nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), ainsi que les recettes fiscales redistribuées dans le cadre de l’accord de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la fiscalité des entreprises multinationales.

Avec ces propositions, « la Commission a tenu ses engagements », note l’exécutif, mais les États membres n’ont jusqu’à présent pas trouvé de consensus sur la question. Il est « urgent » de trouver un accord, écrit la Commission.

Les gouvernements nationaux et les représentants de l’exécutif doivent se réunir le 17 février à Varsovie pour des discussions préliminaires.

La Commission a également lancé des consultations publiques pour cinq domaines de financement spécifiques ainsi que pour la « performance » générale du budget, et a l’intention d’inviter 150 Européens à un « panel de citoyens ».

Le Parlement européen a l’intention d’adopter une position sur le prochain budget à long terme en mai. Siegfried Mureșan, l’un des deux principaux négociateurs du Parlement sur cette question, s’est engagé à « défendre » les programmes de dépenses traditionnels de l’UE, tels que l’agriculture et la politique de cohésion, tout en appelant à une augmentation des dépenses en matière de défense et de compétitivité économique.

(AM)