Le PPE veut que l’UE copie la loi américaine sur la transparence du lobbying

De hauts responsables de l’UE ont demandé de nouvelles lois sur la transparence basées sur la législation utilisée par le Congrès des États-Unis afin de surveiller l’influence et les activités des ONG et des acteurs de pays tiers.

Lors d’un débat au Parlement européen à Strasbourg lundi (13 février), l’élue du Parti populaire européen (PPE) Monika Hohlmeier, présidente de la commission du contrôle budgétaire, a appelé à la création d’un « équivalent européen de la Loi pour l’enregistrement des Agents étrangers [FARA] en vigueur aux États-Unis » afin d’accroître le contrôle et la transparence.

La législation américaine FARA exige que toutes les personnalités politiques de pays tiers et leurs représentants lobbyistes s’enregistrent et détaillent leur travail avec les députés américains, y compris tout contrat officiel et rémunération, sur un site web accessible au public.

Le groupe de centre droit PPE a demandé une présélection financière complète des ONG avant qu’elles ne soient inscrites sur le registre de transparence de l’UE, et la publication des accords contractuels entre la Commission européenne et les ONG.

L’introduction d’une telle loi marquerait une avancée significative vers une plus grande transparence des institutions européennes mais nécessiterait une proposition législative de la Commission européenne. La demande d’un FARA européen ne fait actuellement pas partie du paquet de réformes proposé par la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.

Le statut des ONG et des groupes de la société civile a été mêlé au scandale de corruption du Qatargate en raison du rôle joué par Fight Impunity, une organisation fondée par l’ancien eurodéputé Pier Antonio Panzeri, et qui a impliqué Francesco Giorgi, ancien assistant de M. Panzeri et compagnon d’Eva Kaili. Cette dernière, eurodéputée grecque et ancienne vice-présidente du Parlement européen, est en détention, accusée d’avoir reçu des centaines de milliers d’euros de paiements illicites. Mme Kaili a nié tout acte répréhensible.

L’association Fight Impunity aurait servi de couverture pour des paiements illicites à M. Panzeri, Mme Kaili et d’autres, provenant notamment du Qatar et du Maroc. M. Panzeri a accepté un accord de plaidoyer avec les autorités belges, qui pourrait lui permettre de bénéficier d’une réduction de peine de prison en échange de preuves détaillées des activités criminelles d’autres personnes.

Johannes Hahn, commissaire européen au Budget et à l’Administration, a informé les eurodéputés que la Commission avait suspendu tous les paiements en faveur de projets en Libye liés à l’organisation No Peace Without Justice, également impliquée dans le scandale du Qatargate, « par mesure de précaution ».

« Certains mauvais élèves menacent de discréditer le travail de qualité d’autres ONG », a déclaré Mme Hohlmeier, ajoutant que « la situation difficile de Mme Kaili montre que les ONG peuvent beaucoup trop facilement être utilisées et exploitées comme un outil pour des entreprises criminelles ».

« Nous ne pouvons pas tolérer que des ressortissants de pays tiers et des criminels utilisent les ONG comme couverture pour influencer les décisions politiques, verser des pots-de-vin et mettre la main sur des fonds européens », a-t-elle ajouté.

Cependant, les tentatives du PPE de tirer un avantage politique du fait que, jusqu’à présent, les eurodéputés et les fonctionnaires impliqués dans le scandale sont tous issus du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), ont suscité la colère des autres groupes politiques.

Udo Bullmann, le socialiste allemand récemment nommé président de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement, a déclaré : « Je ne pense pas que nous devrions mener une chasse aux sorcières contre la société civile ».

« Nos collègues sont déterminés à faire en sorte que notre travail ne soit pas discrédité, nous défendons les personnes qui n’ont pas voix au chapitre et dont les droits ont été violés », a-t-il déclaré, ajoutant que « les ONG ne sont pas les seules à être soupçonnées d’abus de fonds. Tous ceux qui ont reçu de l’argent doivent être prêts à faire l’objet d’une enquête et à rendre des comptes. »

« C’est un scandale de corruption, pas un scandale d’ONG », a déclaré la députée verte Hannah Neumann, tandis que Manon Aubry, cheffe de file de la gauche radicale de GUE, a accusé le PPE d’utiliser les ONG comme une « diversion ».

« Le groupe PPE n’est pas contre les organisations qui respectent les règles et font un travail extrêmement utile et précieux pour notre société. Nous luttons contre celles qui ne sont pas transparentes, dont le financement est louche et qui participent à des activités illégales. Elles ne partagent pas nos valeurs. Ce sont des ennemis de notre démocratie », a répondu Mme Hohlmeier.