Le PPE demande à la Commission d’abandonner sa législation anti-greenwashing

Le projet de directive sur les allégations environnementales (Green Claims Directive) est sur le point de devenir la dernière victime de la croisade menée par le Parti populaire européen (PPE) contre les derniers textes législatifs du Pacte vert (Green Deal). C’est ce qu’il ressort d’un document obtenu par Euractiv.

Dans la lettre, adressée à la commissaire à l’Environnement Jessika Roswall (PPE), les deux rapporteurs fictifs du groupe de centre-droit sur le texte, Arba Kokalari et Danuše Nerudová, demandent à l’exécutif européen de retirer la directive sur les allégations environnementales, qui vise à lutter contre le greenwashing.

Si elle devait être approuvée, cette législation obligerait les entreprises à justifier et à vérifier leurs allégations environnementales et protégerait les consommateurs contre les allégations trompeuses.

Les rapporteurs estiment que la directive « risque d’entraver indûment la communication en matière de durabilité par des procédures trop complexes, lourdes sur le plan administratif et coûteuses », citant le rapport de Mario Draghi et la nécessité pour l’UE de renforcer sa compétitivité mondiale.

« Si certains éléments de la directive sur les allégations environnementales méritent une réflexion plus approfondie, l’introduction d’une obligation d’autorisation préalable pour les allégations environnementales est une idée fondamentalement erronée », poursuivent-ils.

La proposition, présentée par la Commission en septembre 2023, a été considérablement affaiblie sous la pression des législateurs européens de centre-droit et de droite.

La lettre a été publiée quelques jours avant la prochaine — et potentiellement dernière — série de négociations entre les députés européens et les gouvernements, prévue le 23 juin.

« Le PPE tente de mettre un terme à la protection des consommateurs et du climat », estime Alice Bah Kuhnke, rapporteure fictive du groupe des Verts. Le groupe de centre droit « sape le processus législatif et nous fait perdre notre temps », ajoute-t-elle.

Sans le soutien du PPE, le plus grand groupe au sein de l’hémicycle européen, le dossier n’a pratiquement aucune chance d’être adopté, note une source parlementaire pour Euractiv.

La liste noire du PPE

Le PPE s’était récemment penché sur la question de savoir s’il fallait abandonner l’un des trois dossiers législatifs sur la durabilité hérités de la précédente législature, indique cette même source.

Outre la directive sur les allégations environnementales, le groupe a également envisagé de s’attaquer à la législation sur la surveillance des forêts et des sols.

Toutefois, le groupe n’aura peut-être pas besoin de s’opposer directement au dossier sur la surveillance des forêts, qui vise à améliorer les connaissances et la collecte de données sur les forêts, pour le supprimer. La Commission a récemment laissé entendre qu’elle pourrait retirer la proposition en raison du manque d’ambition de la position du Conseil.

Par ailleurs, dans le cas de la toute première loi européenne visant à améliorer l’état des sols de l’Union, les membres allemands et autrichiens du PPE n’ont pas réussi à convaincre leurs collègues de parti de voter contre ces règles lors d’un récent vote au sein de la commission de l’Environnement du Parlement.

Les craintes des ONG

La directive sur les allégations environnementales manque de popularité, même parmi les organisations environnementales et de défense des consommateurs.

À la suite du dernier compromis, les lobbyistes des labels verts et les ONG ont tiré la sonnette d’alarme face à la volonté du Conseil de faire de l’empreinte environnementale des produits le seul moyen d’évaluer leur impact sur l’environnement. Ils ont fait valoir que cela pourrait désavantager les modèles agricoles alternatifs locaux et biologiques par rapport à l’agriculture industrielle.

Les organisations de consommateurs ont également estimé que le texte manquait d’ambition.

La directive « constitue une atteinte grave à la possibilité d’informer correctement les consommateurs », a écrit l’association française de consommateurs UFC Que Choisir dans une lettre ouverte publiée la semaine dernière.

L’association demande à Paris de « s’abstenir de voter » sur le texte, arguant que le report de la directive pourrait lui donner « une nouvelle chance » d’être adoptée.

Une source diplomatique a confié à Euractiv qu’au moins quatre délégations au sein du PPE s’opposaient à cette initiative.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]