Le Plan B d'Andrew Duff pour sauver la constitution [FR]
Le député européen Andrew Duff a présenté sa proposition pour "sauver" la constitution. La commissaire chargée de la politique de communication de l'UE, Margot Wallström, a salué cette initiative, mais a également souligné leurs divergences de point de vue sur certaines questions.
Le député européen Andrew Duff a présenté sa proposition pour « sauver » la constitution. La commissaire chargée de la politique de communication de l’UE, Margot Wallström, a salué cette initiative, mais a également souligné leurs divergences de point de vue sur certaines questions.
Le député européen libéral Andrew Duff était le représentant du groupe libéral lors de la convention sur l’avenir de l’Europe et co-rapporteur de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen. Selon son « Plan B », présenté le 18 octobre 2006, la Constitution européenne ne peut être sauvée que par la renégociation. Il estime que tout le monde doit désormais reconnaître que le traité constitutionnel ne peut entrer en vigueur sans être sérieusement révisé. »
Sa proposition repose sur le texte existant et prévoit de conserver le préambule, ainsi que les parties I et II. Concernant la partie III, il souhaite ajouter et mettre davantage l’accent sur les éléments suivants :
- la gouvernance économique et l’agenda de Lisbonne;
- le modèle social européen avec la possibilité de ratifier un protocole sur une Union sociale;
- la lutte contre le changement climatique;
- la politique d’élargissement, en ajoutant une nouvelle catégorie d’adhésion associée, et;
- le système financier.
De plus, il propose une « co-décision constitutionnelle », selon laquelle le nouveau texte serait approuvé conjointement par la conférence intergouvernementale (CIG) et le Parlement européen. Il s’oppose à l’idée de « mini-traité » proposé par M. Sarkozy (voir EURACTIV,
8 septembre 2006
), indiquant que « séparer la partie III est juridiquement impossible et politiquement improbable. »
La commissaire en charge de la politique de communication de l’UE, Margot Wallström, estime également que le nouveau texte doit reposer sur la constitution actuelle, mais a prévenu que « l’UE ne pouvait pas se permettre un second échec et devait prouver qu’elle avait écouté. » Elle a souligné que « l’UE pourrait être confrontée à des difficultés lors de la révision de la partie III » et que les médias et citoyens européens devaient participer au processus de renégociation, soutenant l’idée d’une « sphère publique européenne ».
