Le permis de conduire européen finalement adopté [FR]
Les ministres européens des transports ont décidé d'établir une directive créant un permis de conduire européen. D'ici 2032 au plus tard, les Etats membres devront remplacer leurs permis de conduire nationaux en circulation par une nouvelle version européenne.
Les ministres européens des transports ont décidé d’établir une directive créant un permis de conduire européen. D’ici 2032 au plus tard, les Etats membres devront remplacer leurs permis de conduire nationaux en circulation par une nouvelle version européenne.
Les ministres européens des transports ont donné leur feu vert le 27 mars 2006 au Parlement européen pour établir une directive sur le permis de conduire européen, qui doit être adoptée sans délai au cours de l’année 2006. Cette décision met un terme à une situation d’impasse sur le plan politique entre cinq Etats membres (Allemagne, France, Autriche, Pologne et Danemark).
Le commissaire européen aux transports, Jacques Barrot, a commenté cet accord : » Le permis de conduire européen revêt une importance vitale pour la sécurité routière et pour la lutte contre les fraudes. »
Selon les préférences des Etats membres, les nouveaux permis de conduire qui ressembleront à des cartes de crédit seront avec ou sans carte à puce et seront introduits après une période de transition de 26 ans. Ils resteront valides pendant dix ans (cinq pour les chauffeurs d’autobus, d’autocars et de camions) – une période qui peut être prolongée jusqu’à 15 ans à la discrétion des Etats membres. Bien que la proposition de la Commission de limiter la validité des permis de conduire des automobilistes de plus de 65 ans n’ait pas été retenue dans la directive, les Etats membres conserveront le droit de ne renouveler le permis de conduire qu’en fonction d’examens médicaux.
Cette directive comprend également des mesures pour lutter contre « le tourisme des permis de conduire », une pratique qui consiste pour les conducteurs qui n’ont plus de permis dans un Etat membre à tenter d’en obtenir un nouveau dans un autre Etat. Pour empêcher cette pratique, un réseau d’échange d’informations sur les permis de conduire sera instauré au niveau européen.
De plus, les ministres des transports ont décidé de durcir les règles relatives aux permis de conduire moto, et ont établi des conditions minimales pour la qualification initiale et la formation actuelle des examinateurs du permis de conduire.
