Le Parlement vote un règlement contre les émissions de méthane domestiques et importées

Les parlementaires européens ont approuvé mardi (9 mai) le règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur énergétique de l’UE, malgré une tentative de dernière minute de l’extrême droite et des députés conservateurs d’édulcorer la règlementation.

Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont adopté à 499 voix, contre 73 et 55 abstentions, un projet de règlement sur le méthane, confirmant ainsi une position adoptée fin avril par les commissions de l’Environnement et de l’Industrie du Parlement.

« Le vote d’aujourd’hui est un engagement pour davantage de protection du climat et de souveraineté énergétique en Europe », a commenté l’eurodéputée verte et négociatrice en chef Jutta Paulus après la session de vote en plénière à Strasbourg.

« Sans mesures ambitieuses pour réduire les émissions de méthane, l’Europe n’atteindra pas ses objectifs climatiques et de précieuses énergies continueront d’être gaspillées », a-t-elle ajouté.

La nouvelle loi vise les émissions directes de méthane provenant des industries du pétrole, du gaz fossile et du charbon. Les eurodéputés demandent également l’inclusion du secteur pétrochimique dans ces règles.

Objectif contraignant de réduction

Outre un objectif contraignant de réduction des émissions de méthane dans l’UE à l’horizon 2030, le projet de loi charge les États membres de fixer leurs propres objectifs nationaux de réduction et introduit des exigences plus strictes pour les opérateurs d’infrastructures gazières en matière de détection et de réparation des fuites de méthane.

En ce qui concerne les émissions de méthane provenant des mines de charbon, la loi interdit la ventilation et le torchage d’ici 2025 dans les stations de drainage, et d’ici 2027 dans les puits de ventilation, afin de renforcer la sécurité des travailleurs dans les mines de charbon.

« La ventilation et le torchage du méthane sont des pratiques qui nuisent à l’environnement. C’est un véritable gaspillage. Et il n’y a absolument aucune raison de le faire de manière routinière », a déclaré Mme Paulus.

L’un des principaux amendements proposés par le Parlement est l’extension du règlement aux énergies fossiles importées.

Les importations constituant plus de 80 % du pétrole et du gaz consommés dans l’UE, les eurodéputés demandent aux importateurs de charbon, de pétrole et de gaz de fournir la preuve que l’énergie fossile importée respecte les normes de la règlementation, à partir de 2026.

Les importations en provenance de pays ayant des exigences comparables en matière d’émissions de méthane seront toutefois exemptées de cette obligation.

Des réactions mitigées

Tous les eurodéputés n’étaient pas satisfaits du projet de texte de Mme Paulus. Un petit groupe de membres du Parti populaire européen (PPE) de centre droit et du groupe Identité et Démocratie (ID) d’extrême droite ont déposé des amendements ces derniers jours afin d’édulcorer le projet de règlement.

Ces amendements ont toutefois été rejetés.

Ils comprenaient des règles moins strictes sur la détection et la réparation des fuites ainsi que sur la ventilation et le torchage, au niveau national et pour les importations, et réduisaient la fréquence des inspections.

Le texte du Parlement introduit des exigences qui sont « techniquement injustifiées et excessives par rapport aux éventuels bénéfices sociaux et environnementaux attendus », selon l’eurodéputée italienne Silvia Sardone, affiliée au groupe ID.

« Aucun des amendements proposés n’a été approuvé, donc le texte est pour nous exagérément idéologique et très punitif pour les entreprises du secteur, qui n’auront pas d’autre choix que de facturer les coûts aux utilisateurs finaux », a confié Mme Sardone à EURACTIV.

Les militants écologistes, quant à eux, ont salué l’extension du projet de loi aux importations d’énergie, affirmant qu’il s’agissait d’une étape essentielle pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE.

« Ces victoires importantes doivent être sauvegardées à tout prix, en particulier pour les négociations en trilogue à venir, étant donné que 90 % du gaz que nous consommons dans l’UE provient des importations », a commenté Esther Bollendorff de Climate Action Network (CAN) après le vote.

« Avec ce résultat, soutenu par une large majorité, nous disposons d’une bonne base pour nous attaquer aux émissions de méthane du secteur de l’énergie, qui sont cruciales dans la lutte contre le changement climatique », a-t-elle ajouté.

L’extrême droite accuse les ONG de lobbying

Lors du débat en plénière, plusieurs eurodéputés ID se sont plaints de l’influence des ONG écologistes dans l’élaboration du texte.

En février, l’eurodéputée verte Jutta Paulus avait été accusée d’avoir confié la rédaction d’amendements de compromis à l’ONG Clean Air Task Force (CATF), comme l’a rapporté Politico.

Mme Sardone, qui était à l’époque co-négociatrice sur le règlement méthane pour la commission ENVI, a décidé de se retirer et a été remplacée par Pascal Canfin, eurodéputé français centriste (Renew) et président de ladite commission.

« Je ne souhaitais pas signer un texte qui était influencé de l’extérieur par les ONG et qui produisait un compromis dans lequel les interlocuteurs n’étaient pas seulement ceux présents aux tables parlementaires », a-t-elle expliqué à EURACTIV.

Mme Paulus a réfuté les accusations, affirmant que son conseiller avait utilisé un document Word contenant des commentaires de l’ONG comme base pour le texte juridique. Dans des commentaires adressés à Politico, elle a maintenu que les amendements avaient été rédigés uniquement par elle-même et son équipe.