Le Parlement soutient une directive globale de lutte contre la discrimination [FR]

Le Parlement européen a rappelé au président de la Commission José Manuel Barroso son engagement de présenter une directive afin d’interdire la discrimination pour de nombreux motifs, notamment le handicap, l’âge, la religion ou les croyances et l’orientation sexuelle, dans la mesure où Bruxelles finalise les préparations d’un ensemble de mesures relatives à la politique sociale qui doivent être présentées en juin.

Alors que la Commission a présenté sa proposition visant à faire de la lutte contre la discrimination une priorité pour 2008, elle a signalé il y a un mois son intention de revenir sur son ambition initiale et s’est contentée de présenter uniquement une proposition condamnant la discrimination sur la base du handicap (EURACTIV 23/04/08).

Les ONG sociales avaient de grandes attentes concernant le rapport du Parlement sur les progrès accomplis en matière d’égalité des chances et de non-discrimination dans l’UE, qui avait été adopté le 20 avril 2008. Le rapporteur, l’eurodéputée britannique libérale démocrate Liz Lynne, a confirmé son approche positive sur l’extension de la législation relative à la lutte contre la discrimination en lançant une pétition en ligne en faveur d’une directive européenne relative à la non-discrimination.  Les eurodéputés socialistes et Verts ont également soutenu une telle directive.

Le groupe conservateur PPE-DE s’est néanmoins opposé aux demandes favorables à une autre directive, affirmant qu’une directive non spécifique condamnant la discrimination n’était pas l’instrument approprié pour faire face aux besoins complexes des individus.

Le rapport d’initiative non contraignant demande une vaste protection contre la discrimination dans tous les domaines où l’UE est compétente, ainsi que dans l’éduction, le logement, la protection sociale, les soins de santé et un certain nombre d’autres domaines. Il insiste sur la vulnérabilité particulière de personnes subissant de multiples formes de discrimination, par exemple les femmes noires musulmanes ou les homosexuels handicapés.

Le rapport affirme également que la législation européenne actuelle relative à la lutte contre la discrimination n’est pas totalement mise en oeuvre et que certains Etats membres ne  transposent pas entièrement les directives de l’UE ou n’appliquent pas la législation nationale qui en résulte.

Le rapport appelle à des sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives » pour ceux qui ne respectent pas la loi relative à la non discrimination ainsi qu’une assistance juridique pour les victimes de tels comportements.

Le texte a été adopté par 362 voix (principalement des groupes socialiste, libéral, Vert, et de tendance gauche) à 262 (la plupart appartenant au PPE-DE et autres groupes de tendance droite), avec 56 abstentions. La même majorité s’est opposée à un amendement du PPE-DE niant la nécessité d’une directive.