Le Parlement souhaite obtenir des informations sur le transfert de données entre la CIA et Swift [FR

Le Parlement a demandé aux gouvernements des Etats membres et aux institutions européennes d’enquêter sur le transfert de données relatives à des transactions internationales aux services secrets américains et d’indiquer dans quelle mesure ils étaient au courant de cette pratique.

Jeudi 6 juillet 2006, le Parlement a adopté une résolution demandant aux gouvernements européens, à la Commission et à la Banque centrale européenne « d’expliquer en détail jusqu’à quel point ils ont eu connaissance de l’accord secret » entre la société belge SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) et le gouvernement américain.

Selon certains rapports qui ont été en partie confirmés par les Etats-Unis, les informations relatives aux millions de transactions financières internationales quotidiennes sont transférées aux services secrets américains, où elles font l’objet de procédures extraction de données. Ce système, qui s’inscrit dans le cadre de la ‘guerre contre le terrorisme’, est géré conjointement par l’Agence centrale du renseignement (CIA) et le ministère des Finances.

Dans un discours au Parlement le 5 juillet 2006, le vice-président de la Commission, Franco Frattini, a déclaré que « la Commission suivra les évolutions de très près et, si nécessaire, nous ferons plein usage de nos pouvoirs selon le Traité. » Il a cependant renoncé à mentionner dans son discours le fait que « le transfert de telles informations financières relevait de la directive sur la protection des données 95/46/CE, » ce qui aurait été en contradiction avec les précédents commentaires du porte-parole de M. Frattini, Frisco Roscam-Abbing, selon lesquels « la directive relative à la protection des données ne s’applique pas aux transferts de données pour des raisons de sécurité. »

La résolution du Parlement a été adoptée avec 302 voix des groupes PSE, Verts/ALE, ALDE et GUE/NGL, contre 219 voix des groupes PPE-DE et UEN. Ces deux derniers groupes avaient proposé une résolution beaucoup plus modeste, qui qualifiat le transfert des données de « supposé » et ne demandait pas d’informations supplémentaires.