Le Parlement réuni en Congrès vote pour la relance de l’Europe

Près de trois ans après le non au référendum sur le projet de Constitution, le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles, a tourné la page en approuvant la révision constitutionnelle, préalable nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne par les deux assemblées cette semaine.

En bref  :

« Voulez-vous réellement relancer l’Europe ou préférez-vous son enlisement ? », a demandé le premier ministre François Fillon aux parlementaires réunis en Congrès pour se prononcer sur la révision constitutionnelle, préalable à la signature du traité de Lisbonne, lundi 4 février. La réponse a été sans appel. La révision a été approuvée par 560 voix sur les 741 suffrages exprimés. La majorité des trois-cinquièmes requise a donc largement été atteinte. 

La ratification du traité de Lisbonne nécessitait une révision du Titre XV de la Constitution (Des communautés européennes, de l’Union européenne). Il s’agissait notamment de retirer la mention devenue caduque faite dans l’article 88.1 du « traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé le 29 octobre 2004 », et de permettre l’élargissement des pouvoirs des Parlements nationaux, ainsi que de nouveaux transferts de souveraineté.

Le projet de loi ayant été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, respectivement les 16 et 30 janvier, la révision en elle-même ne posait pas de problème. Sans surprise, plus de 90% des députés et sénateurs de l’UMP et du Nouveau Centre ont voté pour, tandis que les souverainistes et les communistes ont voté contre. Quant aux socialistes, ils sont apparus divisés. Selon Jean-Pierre Raffarin, qui s’est exprimé sur la chaine parlementaire Public Sénat après le vote, la révision va permettre de « remettre l’Europe en mouvement ». À l’inverse, François Bayrou a voté « oui sans enthousiasme », car ce traité n’est selon lui qu’un « petit pas ». Le point d’interrogation restait du côté du PS.

Avant la réunion du Congrès, les socialistes n’étaient toujours pas d’accord sur l’attitude à adopter. Si la direction du parti a prôné l’abstention « pour montrer son mécontentement sur le choix opéré », ainsi que l’a rappelé Bruno Le Roux, secrétaire national aux élections, lors du point presse hebdomadaire du PS, certains avaient prévu de ne pas suivre la consigne du bureau national. (Lire EURACTIV 09/01/08) Moins de la moitié des députés et sénateurs socialistes se sont finalement abstenus, tandis que plus d’un tiers d’entre eux ont voté contre, à l’instar, par exemple, de Laurent Fabius, Henri Emmanuelli ou encore Arnaud Montebourg. 32 députés et sénateurs socialistes ont voté en faveur de la révision, dont l’ancien ministre de la culture Jack Lang.

A l’extérieur du château de Versailles, quelques centaines de personnes ont manifesté pour réclamer un référendum. Les sénateurs Jean-Luc Mélanchon (PS) et Nicole Borvo (PCF), qui figuraient parmi les manifestants, ont remis au président de l’Assemblée nationale une pétition signée par 120 000 personnes, en faveur d’un référendum.

Prochaine étape, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne sera soumise au vote à l’Assemblée et au Sénat respectivement mercredi et jeudi soir. Le texte devrait être ratifié sans difficulté, le Parti socialiste ayant indiqué qu’il voterait pour le traité de Lisbonne. Il faut « sortir de l’impasse dans laquelle s’est fourvoyée l’Europe », a affirmé François Hollande à Versailles. Reste à savoir s’il sera suivi par ses troupes.