Le Parlement menace de porter le traité anti-piratage devant la justice

Aujourd'hui (10 mars), le Parlement européen s'est opposé à l'exécutif de l’UE, en votant contre l'accord entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres puissances majeures pour combattre la piraterie en ligne eten menaçant de porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice.

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Aujourd'hui (10 mars), le Parlement européen s'est opposé à l'exécutif de l’UE, en votant contre l'accord entre l'UE, les Etats-Unis et d'autres puissances majeures pour combattre la piraterie en ligne eten menaçant de porter l'affaire devant la Cour européenne de Justice.