Le Parlement européen vote l’interdiction du greenwashing et de l’obsolescence prématurée

Le Parlement européen a voté jeudi (11 mai) en faveur de nouvelles règles visant à améliorer la durabilité des produits en luttant contre le greenwashing et les allégations trompeuses sur les étiquettes des consommateurs, telles que « neutre en CO2 » ou « neutre en carbone ».

La proposition de directive visant à responsabiliser les consommateurs concernant la transition écologique a été votée en séance plénière à une majorité écrasante : 544 voix pour, 18 contre et 17 abstentions, ce qui ouvre la voie aux négociations avec les États membres en vue de finaliser la loi.

Présentée en mars dernier, la directive a pour objectif d’aider les consommateurs à faire des choix respectueux de l’environnement et à encourager les entreprises à leur proposer des produits plus durables.

« Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le greenwashing en interdisant les pratiques qui induisent les consommateurs en erreur sur la durabilité réelle des produits », a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, face aux eurodéputés lors de la session plénière du Parlement à Strasbourg.

« Ce faisant, les consommateurs pourront choisir des produits qui sont généralement meilleurs pour l’environnement. Cela encouragera la concurrence vers des produits plus durables sur le plan environnemental », a-t-il ajouté.

Le projet de directive interdit l’utilisation d’allégations environnementales génériques telles que « respectueux de l’environnement », « naturel », « biodégradable » ou « écologique » si elles ne sont pas accompagnées de preuves détaillées. D’autres pratiques trompeuses, comme le fait de présenter une allégation environnementale comme s’appliquant au produit dans son ensemble alors qu’elle ne concerne en réalité qu’une de ses caractéristiques, seront également interdites.

Enfin, il ne sera possible d’utiliser que des labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels reconnus ou établis par les autorités publiques.

Interdiction des allégations de neutralité carbone

Les députés européens ont également introduit une interdiction des allégations environnementales basées uniquement sur des systèmes de compensation des émissions de carbone, telles que « neutre en CO2 » ou « neutre en carbone », qui sont critiquées par les groupes de défense de l’environnement car elles induisent les consommateurs en erreur.

Les militants ont salué la décision du Parlement, qui ne figurait pas dans le projet de proposition de la Commission européenne présenté l’année dernière.

Il s’agit d’une victoire significative pour les consommateurs et l’environnement, a déclaré le Bureau européen de l’environnement (BEE), une organisation écologiste.

Carbon Market Watch appelle le Conseil et la Commission à soutenir cette interdiction.

« Si les autres institutions ne modifient pas leur position au cours des négociations à venir, cela compromettra la capacité de l’UE à s’attaquer véritablement à ce type de greenwashing », a ajouté l’organisation.

Améliorer la durabilité des produits

Le Parlement européen a également voté contre l’obsolescence programmée en interdisant l’introduction de caractéristiques de conception qui limitent la durée de vie d’un produit ou entraînent un dysfonctionnement prématuré.

En outre, il estime que les producteurs ne devraient pas être autorisés à restreindre la fonctionnalité d’un produit lorsqu’il est utilisé avec des pièces détachées ou des accessoires produits par d’autres entreprises, tels que des chargeurs ou encore des cartouches d’encre.

Pour encourager les entreprises à donner la priorité à la durabilité, les députés ont également suggéré d’introduire un nouveau label de garantie indiquant non seulement la durée de garantie prévue par la règlementation, mais également la durée des éventuelles extensions de garantie que les fabricants proposent.

« Les citoyens doivent être correctement informés et leurs droits légaux doivent être protégés et renforcés. Nous permettons aux citoyens de choisir des produits plus durables et réparables », a déclaré la rapporteure Biljana Borzan (Socialistes et Démocrates, S&D).

La position du Parlement étant désormais arrêtée, les discussions interinstitutionnelles pour finaliser la loi peuvent commencer avec les 27 États membres de l’UE représentés au sein du Conseil de l’UE.

Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 3 mai dernier, et Mme Borzan a déclaré que les négociations à venir devraient être « plutôt courtes et assez constructives ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]