Le Parlement européen vote le principe du camion pollueur-payeur

Les eurodéputés réunis en plénière se sont prononcés en faveur d’une taxe sur les véhicules lourds. Ils mettent fin à un long processus de négociations.

Un pas en avant pour un transport routier européen plus soucieux de ses impacts. Les eurodéputés ont adopté, mardi 7 juin, le rapport du député belge Saïd El Khadraoui (S&D).

Le texte répond à la proposition de la Commission européenne pour une révision de la directive Eurovignette. L’Assemblée parlementaire a approuvé l’inclusion des nuisances environnementales et sonores dans le tarif autoroutier européen.

Cas par cas

Seuls les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont assujettis à cette nouvelle taxation, qui sera appliquée aux péages. Certains pays pourront obtenir une dérogation afin que le tarif ne s’applique qu’aux transports routiers de plus de 12 tonnes. Les demandes d’exceptions seront examinées au cas par cas par la Commission européenne.

Le texte prévoit une augmentation comprise entre 3 et 4 centimes d’euros par véhicule et par kilomètre. Pour cibler les zones les plus sensibles à la congestion routière et donc les plus polluantes et bruyantes, le prix pourra varier de 175% durant les heures de pointes.  

Une recette annuelle qui s’élèvera à près de 600 millions d’euros en Europe et dont 15% devra être réinvesti pour l’amélioration des réseaux de transports transeuropéens.

Ces règles marquent l’aboutissement d’un compromis tardif entre le Parlement et les États européens, puisque les discussions ont achoppé pendant près de trois ans.

Concessions

Certains États comme l’Allemagne, l’Espagne ou la République Tchèque refusaient d’imposer des taxes supplémentaires aux transports routiers. Un secteur qui, selon eux, avait trop souffert de la crise économique. Pour d’autres pays comme la France, c’est le principe « d’affectation » obligatoire d’une partie des recettes issues de la taxe aux transports durables qui posait problème.

Le Parlement avait de son côté des projets plus ambitieux. Il souhaitait en effet que la taxe soit aussi élevée pendant les heures creuses que pleines.

POSITIONS :

Les députés européens s’accordent à dire qu’il s’agit d’une, « petite avancée », selon l’expression de Catherine Trautmann (PS/S&D). Mais tous se félicitent des efforts de consensus, « c’est un premier pas dans la logique du pollueur-payeur, les institutions ouvert la voie à un nouveau transports durable », a commenté Corien Wortmann-Kool (PPE / Chrétien démocrate)

 Selon le vice-président du Parlement européen, Siim Kallas, la nouvelle version de la directive, « enverra le bon signal aux acteurs des réseaux routiers pour qu’ils réfléchissent à une logistique plus respectueuse de l’environnement ».

En France, les militants de l’association France nature et environnement, se sont également félicités de ce vote. Cependant, « nous attendons une réelle volonté politique. Quand on voit la lenteur avec laquelle les décisions françaises avancent sur la taxe kilométrique poids lourds, on peut craindre que la transposition de la directive ne soit pas pour tout de suite », a souligné Alain Allard, membre du réseau transport à FNE.