Le Parlement européen veut faciliter la participation aux élections en 2009

Faciliter la candidature et améliorer la participation des citoyens européens aux élections européennes font partie des priorités du Parlement dans les deux années à venir. Pour remédier au désintérêt persistant des électeurs, les députés viennent d’adopter un rapport visant à renforcer les droits électoraux, en prévision des élections européennes de 2009.

En bref :

Comment encourager les citoyens à s’intéresser à l’Europe? En soutenant les propositions de la Commission visant à faciliter l’expression des droits démocratiques européens des citoyens, les parlementaires européens cherchent notamment à endiguer l’abstention massive aux élections européennes.

De 63% lors du premier scrutin, en 1979, le taux de participation a chuté à 46% lors des dernières élections en 2004.

La citoyenneté européenne, qui confère notamment certains droits électoraux, a été établie par le traité de Maastricht en 1993. Celui-ci stipule que tout citoyen a le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen dans l’État membre dans lequel il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Ainsi, Daniel Cohn-Bendit, qui est de nationalité allemande, s’était fait élire, en 1999, comme tête de liste des Verts français.

De son côté, le député Ari Vatanen, de nationalité finlandaise et ayant une résidence en France, a été élu en 2004 sur la liste de l’UMP du Sud-Est et appartient à la délégation française du PPE-DE.

Selon Andrew Duff (ALDE, RU), rapporteur du texte, le système actuel décourage la population d’aller voter aux élections européennes. Il propose donc de nouvelles mesures destinées à encourager la participation des électeurs.

A. Duff suggère également d’autoriser les candidatures multiples dans différents États membres, ce qui est actuellement impossible, et de permettre aux citoyens qui ont été privés de leur droit de vote dans un État membre de voter dans un autre État membre.

« Le Parlement soutient ces propositions de manière à simplifier et à promouvoir un régime dans lequel les citoyens européens pourraient voter et présenter leur candidature aux élections européennes dans des pays autres que le leur », a-t-il déclaré. Le rapporteur estime qu’en cherchant à interdire les doubles candidatures, la directive initiale du Conseil était trop restrictive. Il est, selon lui, grand temps que l’UE « encourage la démocratie transfrontalière ».

Les modifications apportées par le Parlement sont tout à fait conformes à la proposition d’origine de la Commission, qui vise à éliminer les obstacles administratifs auxquels les citoyens sont confrontés au moment d’aller voter ou de se présenter aux élections européennes à l’étranger. La Commission cherche notamment à mettre fin au système trop lourd d’échange d’informations actuellement en place.

Les États membres décideront, en dernier ressort, de suivre ou non les propositions du Parlement. La date de discussion de cette mesure au Conseil serait pour le moment inconnue, selon des sources du Parlement.