Le Parlement européen veut doubler les États membres sur le climat

Alors qu’en France la discussion sur le Grenelle 1 au Sénat a été repoussée aux mois de janvier et février, le Parlement européen a avancé la date du vote en plénière sur les propositions de l’UE en matière de climat et d’énergie.

Une stratégie habile. La décision du Parlement européen de discuter de l’ensemble du paquet énergie-climat les 3 et 4 décembre prochain serait-elle un moyen pour les députés d’éviter un compromis fragile entre les gouvernements nationaux. La crise économique, conséquence de la crise financière fait craindre à des États membres comme par exemple l’Allemagne ou la République tchèque des mesures trop contraignantes qui risqueraient de peser sur la compétitivité de leurs industries.

Prévu à l’origine pour la plénière de la troisième semaine (15-18) de décembre, ce vote anticipé signifie que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devront tenir compte des opinons des co-législateurs de l’Union lors du sommet européen des 11 et 12 décembre à Bruxelles. La Présidence française de l’UE est toujours résolue à décrocher un accord avant la fin 2008. 

Un vote en plénière après le sommet aurait pu mettre le Parlement dans une situation délicate. En effet, les accords au Conseil européen nécessitent l’unanimité des votes, et pas simplement un vote à la majorité qualifiée. Une fois un accord unanime atteint, la marge de manœuvre du Parlement pour ajuster le consensus entre les capitales nationales est beaucoup plus mince. 

C’est particulièrement vrai à l’égard du paquet énergie et climat, où les divergences entre États membres s’avèrent particulièrement fortes sur plusieurs points essentiels (EURACTIV.fr 22/10/08). En effet, la plupart des observateurs s’attendent à ce qu’un accord final soit ténu, dans un style européen classique, caractérisé par des négociations marathon entre les chefs d’État et par des accords de dernière minute destinés à rallier les États hésitants.

Même si les détails restent opaques, il est également probable que les 27 ne s’engagent dans des compromis entre les différents éléments du paquet, amenant une flexibilité certaine à l’accord final. C’est ainsi que les pays plus riches de l’UE pourraient, par exemple, obtenir des crédits de réduction des émissions de CO2 en finançant les diminutions d’émissions dans les États membres plus pauvres. 

Or les eurodéputés de la commission environnement ont voté en faveur d’une réforme contraignante des quotas d’émissions le 8 octobre. (EURACTIV.fr 08/10/08). Le Parlement et le Conseil sont  en effet encore loin de partager le même point de vue sur plusieurs aspects du paquet. 

Les modalités de dépense des revenus amassés par les États membres lors de la mise aux enchères des permis d’émission selon le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) figurent au nombre des points les plus controversés du débat. Les eurodéputés veulent que les fonds soient utilisés pour investir, entre autres, dans les technologies relatives au changement climatique, avec au moins 50 % de l’argent destiné aux pays en développement. 

Sans être opposés pour autant à l’investissement dans les technologies propres, la plupart des États membres estiment qu’il n’est pas du ressort de Bruxelles de décider des modalités d’utilisation des fonds. 

Les opinions divergent en outre sur le délai nécessaire pour identifier les secteurs industriels qui seraient le plus mis à mal par la concurrence des pays tiers dont les réglementations sont laxistes en matière d’émissions de CO2. Le Parlement et la Commission s’accordent sur le fait que ces secteurs ne devraient être identifiés qu’après la conclusion des négociations internationales sur le changement climatique en décembre 2009 à Copenhague. De son côté, le Conseil estime qu’il faudrait identifier ces secteurs avant juin 2009 afin de fournir davantage de certitudes aux investisseurs. 

En prévision du vote en plénière, des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement prendront part à des négociations tripartites en vue de progresser sur les détails du paquet. 

Cette démarche du Parlement européen contraste avec la discussion en France sur le Grenelle de l’environnement. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Grenelle 1 à l’unanimité mardi 21 octobre. Mais la discussion au Sénat, qui devait commencer vendredi 31 octobre, a été repoussée aux mois de janvier et février. Un accord sur la loi Grenelle 2 devrait donc difficilement être obtenu avant l’été.

Calendrier :

• 21 octobre : Adoption de la loi Grenelle 1 par l’Assemblée nationale
• 22-12 décembre : Conférence internationale sur le climat à Poznan
• 3-4 décembre : Vote en plénière sur le paquet énergie-climat
• 11-12 décembre : Accord prévu au Conseil sur le paquet énergie-climat
• Janvier-Février 2009 : Discussion au Sénat sur la loi Grenelle 1